Des informations sur les régimes matrimoniaux sont à demander à un notaire.
Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Poitiers, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Le régime légal ordinaire est celui de la participation aux acquêts et s’applique d'office par défaut à moins que les conjoints n’aient adopté un autre régime par contrat de mariage ou qu’ils ne soient soumis au régime matrimonial extraordinaire (séparation de biens). Les fiancés conviennent avec l'officier de l’état civil de la date du mariage.
Lorsque l'autorité parentale est exercée de manière exclusive par l'un des parents, l'enfant acquiert le nom de célibataire de celui-ci. L’utilisation des salles des mariages est soumise à un plan de protection spécial conformément aux dispositions de l’ordonnance COVID-19 situation particulière du Conseil fédéral du 19 juin 2020, aux mesures préconisées par l’OFSP et les prescriptions détaillées de la Directive de l'Office fédéral de l'Etat civil (OFEC) n° 10.20.03.27 en la matière, ainsi qu’au plan de protection individuel de chaque salle. Des lacunes sont constatées dans de nombreuses communes, surtout dans le sud des Ardennes. Acte état civil de Poitiers Demande d'acte de naissance, décès et mariage à Poitiers Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil
Les fiches d'état civil n'existent plus.
Le contrat de mariage peut être passé devant notaire avant ou après la célébration du mariage. Pour cela : La naissance doit avoir été déclarée à Poitiers, Le mariage doit avoir été célébré à Poitiers, Le décès doit avoir été déclaré à Poitiers. Ces documents officiels constituent une … De la même façon, les tables décennales débutent en 1792 ou 1802. Valentin Goyer, Malo Laurantin, Noam Soyer (30 décembre).
Mis en ligne par : Françoise HOVAERE Vous aussi, contribuez ! Si les fiancés choisissent de célébrer leur mariage dans un arrondissement d'état civil d'un autre canton, l'officier leur remettra une autorisation de célébrer leur permettant de se marier dans n'importe quel office d'état civil en Suisse (au plus tard 3 mois après la clôture de la procédure préparatoire).Le mariage est célébré publiquement, en présence de deux témoins majeurs et capables de discernement. Une fois le paiement effectué vous receverez l'ensemble des informations relatives à votre demande par email et le traitement commencera immédiatement.Attention compte tenu de la crise sanitaire liée au Coronovirus, certaines mairies vont certainement allonger les délais de traitement des demandes d'actes d'état civil Les actes des registres paroissiaux et de l’état civil reflètent l’histoire du département. Ramy Ben Khai (28 décembre). Pierre Compain, son of Pierre Compain and Perrette Ayraud, was baptized 2 September 1611. Le Directeur de l'état civil dresse les actes de naissance, de mariage, d'union civile et de décès, et délivre des certificats, des copies d’actes et des attestations en lien avec ces événements.
L'état civil a été créé par un décret du 20 septembre 1792.
La célébration peut avoir lieu au plus tard 3 mois après la clôture de la procédure préparatoire de mariage. Poitiers - Contrats de mariage (1542 - 1799) - 21 939 actes relevés (Mis à jour le 29 janvier 2016) Notes de l'auteur : Contrats de mariage de Poitiers. Chacun des époux conserve son nom et son droit de cité. En savoir plus. www.archives.departement86.fr, état civil, registres paroissiaux et état civil, Poitiers, Saint-Germain, 1608-1613, Baptêmes – collection communale – Vue 4 4. Les fiancés peuvent toutefois déclarer vouloir porter comme nom commun le nom de célibataire de l’homme ou de la femme. P Compain père signed the act. Désormais, les actes de mariage, naissance et de décès seront dressés par les municipalités.
En continuant de visiter ce site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.déclarations concernant le nom dans les cas suivants : Dans le délai d’une année, dès l’entrée en force de la décision d’attribution de l’autorité parentale conjointe