convention collective des accords nationaux des industries électriques et gazières
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Un avenant relatif à l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale (CMCAS) de la branche professionnelle concernée par cet accord professionnel, est entré en vigueur le 21 Août 2018.
Premier numéro du Travailleur de l’électricité; 1904 : Création d’une « Union amicale des chefs de service, contremaitres et employés de bureau des secteurs électriques de Paris », … �,�Qӱ�BY�E��LG#K"e���#%jICf8�-��f37��$�J*[��CUF0�>��D��&��sd�h:;��E~ stream Un avenant relatif à l'octroi d'une aide aux frais d'études pour les salariés ou pensionnées des industries électriques et gazières (IEG) soumis à cet accord professionnel, est entré en vigueur le 21 Août 2018. de statistiques et de prospection commerciale. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; laVous avez des questions complémentaires sur la convention industries électriques et gazières et souhaitez bénéficier d'un conseil juridique ?
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Le 02/07/2020 dans Accords. Trouvez un avocat disponible immédiatement par téléphone. /Contents 8 0 R>> INDUSTRIES ÉLECTRIQUES ET GAZIÈRES (IEG) ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2016 RELATIF AUX MODALITÉS D ORGANISATION DE L ÉLECTION DES MEMBRES DES CONSEILS D ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES COMPLÉMENTAIRES ET D ACTION SOCIALE DU 23 NOVEMBRE 2017 NOR : ASET1750070M Entre UFE UNEMIG D une part, et CFE-CGC FNME CGT D autre part, il a été convenu ce qui suit : P RÉAMBULE En … 8 0 obj
4 0 obj 25 de la loi NOME du 7 décembre 2010). Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé
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��|8LZE��. Bénéficiez de 10% de réduction chez notre partenaire Éditions Tissot avec le code promo L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. Un accord relatif aux mesures de compensation de la hausse de la CSG applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 3 mars 2019.
Le champ d'application professionnel du présent accord est identique à celui défini pour le statut national du personnel des industries électriques et gazières par l'article 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 et l'article 1 er dudit statut.
%���� Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle. Dernière mise à jour le 01/08/2020 Grille de … endobj
Moins de 6 mois : préavis fixé par la statut des industries électriques et gazières ; Entre 6 mois et 2 ans : préavis d'un mois ; Au moins 2 ans : préavis de deux mois ou mieux si prévu; Une clause de non … endobj Un accord relatif à la date des élections professionnelles pour la mise en place du Comité social et économique dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 mars 2019. <> 1903 : Naissance de la chambre syndicale des travailleurs des industries électriques (région parisienne).
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d'organisation de l'élection des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles …