permis de démolition

De façon générale, les étapes de traitement d'une demande de démolition sont les suivantes : Demande d'information; Dépôt d'une demande de certificat d'autorisation pour la démolition 2.1 Analyse de la demande de démolition ainsi que du projet de … Voici...Un matériau idéal avec une excellente résistance thermique, découvrez les caractéristiques de la ...Découvrez les changements qui vont toucher l'éco-PTZ en 2020 et qui vont vous donner envie de fai...Envie de vous lancer dans la construction d’une maison bioclimatique ?

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Elle est à mettre noir sur blanc dans le Une demande effectuée par un groupe de personnes nécessite la fourniture de la fiche complémentaire disponible sur D’autres pièces supplémentaires peuvent être requises selon le cas.

Si votre projet concerne une démolition sans projet de reconstruction : Compléter le formulaire Cerfa n° 13405*05 et vous munir des pièces demandées. En cas de non-respect du permis ou de démolition sans permis, le contrevenant peut devoir interrompre ses opérations par arrêté (article L. 480-2 du Code de l’urbanisme).