En 2018, la, Deux policiers sont renvoyés devant le tribunal correctionnel pour, Zyed Benna (17 ans) et Bouna Traoré (15 ans) meurent électrocutés dans un, Non lieu confirmé par la Cour de cassation, mais accord transactionnel de 145 000, Non lieu en 2009 puis reprise du procès en 2013, Laramy, 16 ans, et Moushin, 15 ans, ont trouvé la mort dans la collision entre leur mini-moto et une voiture de police, à Villiers-le-Bel. Didier Fassin, anthropologue restitue une enquête effectuée auprès d’une patrouille de la BAC entre 2005 et 2007. Une enquête préliminaire est ouverte le 17 mai pour la recherche des causes de la mort et confiée à la sûreté départementale du Val-d’Oise. Les deux pays diffèrent également sur d'autres sujets comme leur organisation ou l'affiliation à des pensées de groupe ou autres idées politiques. Lors du conseil de Paris, le préfet de police siège à la droite du maire. On peut considérer que certains usages légaux de la force constituent effectivement des violences policières ou au contraire défendre le caractère légal afin d'écarter cette qualification pour caractériser l'usage de la force. Elle aurait entraîné la mort de Hakim Ajimi tué par la police à Grasse en mai 2008[62],[63] et est la cause de celle de Lamine Dieng à Paris en juin 2007[64],[65]. Le droit de manifester n’est toutefois pas expressément prévu par la Constitution française. La durée du mandat, initialement de trois ans, est augmentée à quatre ans à compter de 1896 puis portée à six ans en 1929. Il garantit la confidentialité de leurs propos et déclarations». Elles peuvent également être pratiquées dans les centres de PMI (Protection maternelle et infantile) pour les enfants suivis en PMI, les CDDS (centre départemental de dépistage et de soins) d'Argenteuil, Cergy, Eaubonne et Garges-lès-Gonesse ou lors de séances gratuites organisées par les communes avec le concours du Conseil départemental. Entre 1972 et 1973, Nicole de Hauteclocque est la première et la seule femme à présider le Conseil municipal de Paris. Dans chaque arrondissement est formée une commission d'arrondissement, composée, à parts égales, des conseillers élus dans cet arrondissement, d'officiers municipaux nommés par le maire et de membres élus par le Conseil de Paris parmi les personnalités ou représentants locaux. Inspection générale de la police nationale et Inspection générale de la gendarmerie nationale. Les CRS répliquent et tuent un des leurs, Émile Pouytès[117],[118]. Maurice Rajsfus a été l'un des fondateurs l'Observatoire des libertés publiques, qui relève dans son bulletin mensuel Que fait la police ?, ce qui constituerait, selon lui, des bavures policières[70]. Bel immeuble locatif dans un bon secteur de Hull. Sur la décennie 2010-2020, le nombre de réclamations pour manquement à la déontologie des forces de sécurité auprès du Défenseur des droits, qui a remplacé la CNDS au 1er mai 2011, a continué d'augmenter[source insuffisante]. « Une trentaine d'enquêtes étaient en cours en 2019 pour faits de racisme. On apprend à tenir à distance, à avoir un usage proportionné et gradué de la force... On enverrait pas le service des essences faire la guerre, alors pourquoi déployer des mecs pas formés sur les gilets jaunes ? En effet, on peut être tenté d’y voir une ébauche de théorie générale de la relation entre l’État et la violence, ce qui implique qu’ensuite, les faits concrets devront entrer dans le cadre de cette théorie, sauf à la falsifier, et à démontrer qu’elle est fausse puisque ne s’appliquant pas partout où elle devrait se vérifier»[6]. Toujours selon desarmons.net, cinq personnes auraient eu une main arrachée depuis novembre 2018[217]. Il siégeait donc tantôt en formation de conseil municipal (les conseillers de Paris s'adressaient alors à la personne qui préside la séance en l'appelant Monsieur le maire ou Madame la maire), tantôt en formation de conseil départemental (les conseillers de Paris disaient alors Monsieur le président ou Madame la présidente). Une déclaration sur les violences policières illégitimes a été effectuée en Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme du 28 janvier 2020 publiée au Journal officiel de la République française[23],[24]. »[110]. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Derrière les violences, il y a souvent des gars envoyés au casse-pipe, en sous-effectif et avec des ordres pas clairs. Bruno Zerbib est tué par un policier pour avoir prétendument voulu lui voler son scooter, le CRS Gilles Burgos est condamné pour coups mortels à cinq ans d'emprisonnement dont trois avec sursis, Les deux policiers seront condamnés à des peines de 2 et 5 ans de, Le policier est condamné à deux ans de prison avec sursis, Christian Dovéro est abattu d'une balle dans la tête par un policier, ce qui donnera lieu à l', En 2001, les deux policiers mis en cause sont condamnés à huit mois de prison avec sursis pour, Après une semaine d'émeutes dans la cité du Val Fourré Ã. L'inspecteur Pascal Compain est jugé trois ans plus tard, le procureur requiert dix ans minimum pour meurtre, les jurés d'assise le condamnent à huit ans pour blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner. La sociologie de la police a néanmoins montré qu’en dépit de l’existence de cet arsenal, il était abusif de considérer le droit comme un instrument efficace de limitation de l’usage de la force policière. Deux remises extérieures pour les locataires et trois espaces de stationnement. Le 28 novembre 2020, une nouvelle vidéo prise par une personne d'un immeuble voisin montre le producteur être roué de coups et recevoir plusieurs coups de poings au visage. Certains textes du code de procédure pénale sont également des remparts à la bavure policière. Une nouvelle loi, le 5 août 2013, supprime le minimum de trois sièges de conseillers de Paris et réaffecte les 163 sièges selon la répartition suivante, sans remodifier le nombre et la répartition des conseillers d'arrondissements[14] : Il faut cinq conseillers de Paris pour former un groupe, ce qui donne le droit à divers avantages, dont un temps de parole lors des séances, des moyens matériels et humains et un espace réservé dans chaque bulletin d’information ainsi que sur le site internet paris.fr[18]. Le 13 décembre 2020, Aymen Barhoumi est frappé par des policiers du centre de rétention administrative de Nice; opéré en urgence, il perd un testicule[230]. Il inclut également les suicides provoqués par l'intervention des forces de l'ordre[47], ainsi, comme l'indique le rapport de l'IGPN de 2018, ce recensement : "n'a donc pas vocation à spéculer sur la légitimité des actions ayant pu conduire à ces blessures ou à ces décès"[44]. Site de l'Observatoire des libertés publiques : Experts Indépendants des Procédures Spéciales du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, Par L’équipe de Code sourceLe 9 juin 2020. La dignité du policier est inséparable du respect qu'il doit manifester envers tout citoyen, quels que soient son âge, sa race ou sa fonction Â»[9],[10]. En France, l'emploi par la police de la force est défini par le code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, adopté par le décret n° 86-592 du 18 mars 1986, pour la Police et étendu à la Gendarmerie par le décret no 2013-1113 du 4 décembre 2013 appliqué à partir de 2014. Le contrôle d’identité se déroule sans qu’il soit porté atteinte à la dignité de la personne qui en fait l’objet». «Par ailleurs, le code pénal, dans son article 431-1, punit d’une peine d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’entraver l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation»[15],[16]. Les membres du conseil de Paris sont élus pour 6 ans dans le ressort territorial de l'arrondissement au suffrage universel direct et au scrutin de liste à deux tours. Le parquet a requalifié les faits initialement viol en réunion en violences aggravées[223]. À la différence des autres conseillers municipaux et généraux de France, ces conseillers sont rémunérés [réf. »[95]. La légitime défense est retenue. Le policier ou le gendarme ayant la garde d’une personne appréhendée est attentif à son état physique et psychologique et prend toutes les mesures possibles pour préserver la vie, la santé et la dignité de cette personne». En mars 2019, le parquet de Chalon a accepté que l'information judiciaire en cours soit élargie à deux autres aspects du dossier : la pollution de la scène d'infraction et la non-assistance à personne en danger, Le 11 mai 2017, Jérome Laronze, éleveur bovin, refuse de se soumettre à un contrôle administratif et prend la fuite. »[110]. Le 28 octobre 2015, à Drancy, un jeune homme est blessé à l'anus, qui comporte une plaie de 1,5 cm, dans une voiture de police. « Le policier ou le gendarme est au service de la population. Les dispositifs de contrôle des institutions coercitives en France Â». Rares sont les travaux qui cherchent à se défaire de cette interrogation et, lorsqu’ils le font, ils n’emportent pas la conviction, impuissants face à la profonde interdépendance de ces siamois que semblent être police et violence»[7]. 10. Un gradé de la gendarmerie mobile affirme par exemple : « Dans mon peloton, celui qui tire de sa propre initiative, il prend déjà un grand coup derrière les oreilles. Selon le site France Info, « en 2019, l'IGPN (Inspection générale de la police nationale) s'est vu confier 1 460 enquêtes, dont 868 pour violences volontaires. Le fonctionnaire de police qui serait témoin d'agissements prohibés par le présent article engage sa responsabilité disciplinaire s'il n'entreprend rien pour les faire cesser ou néglige de les porter à la connaissance de l'autorité compétente. Plusieurs éléments participent à cette différence: la France a choisi de restreindre les compagnies républicaines de sécurités et des remplacer par des unités éparses dotées de matériels moins bien adaptés à la gestion des manifestations, là où l'Allemagne n'a pas subi d'économie budgétaires[111]. Journal officiel La loi sanctionne également le délit d'abus d'autorité par l'article L-432-4 du Code pénal[29]. À la tête de chaque arrondissement, un maire et ses adjoints sont nommés par le président de la République. Nous condamnons les journaux qui, soutenant directement ou indirectement la politique gouvernementale, font tout de même leurs gros titres sur les crimes crapuleux ou les interviews de gangsters et mettent en vedette les bavures policières. Police officer jailed for death in custody, Mathieu Kassovitz : "Je voulais faire un film qui rentre dans le lard. Pour Cédric Moreau de Bellaing, « Le droit français prévoit un certain nombre de dispositions encadrant l’exercice de la force par la police. Ceux-ci seront condamnés pour faits de violences à trois et quatre ans de prison ferme, mais ces peines seront ramenées en appel à environ un an de prison avec sursis, plus trois mois ferme. Le Journal officiel de la République Française dans le compte-rendu des débats parlementaires à l’Assemblée Nationale du mardi 13 novembre 1979 mentionne l'intervention du député communiste Maxime Kalinsky qui interpelle le ministre de l’intérieur Christian Bonnet : « On ne peut pas ne pas parler des bavures car elles existent ; d'ailleurs, certains responsables ne donnent-ils pas les moyens des bavures ? Celle du maire de Paris vaut 8 509 euros, plus 2 416 euros pour les frais de représentation. Le profil type du décédé est « un jeune homme des quartiers populaires, d’origine maghrébine ou d’Afrique Noire Â»[49]. Propriété très bien entretenue au fil des années. le policier Jean Carvalho tue d'une balle dans la tête Fabrice Fernandez pendant son interrogatoire en manipulant le fusil. Art. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le 28 avril 2004, à Montpellier, deux témoins de violence physique sur une personne sans domicile fixe sont assignés au tribunal par les policiers. Mais suite à la diffusion de la vidéo surveillance du studio, diffusée quelques jours plus tard par le média Loopsider, l’enquête a été classée sans suite et le parquet de Paris a ouvert mardi la nouvelle procédure pour "violences par personnes dépositaires de l’autorité publique" et "faux en écriture publique". Le 17 octobre 1961 à Paris, en période d'attentats, une manifestation pacifique organisée clandestinement par le FLN est violemment réprimée. En janvier 2020, dans un entretien accordé à l'Opinion, Éric Morvan, directeur général de la police nationale, réfute le terme et préfère celui de « violences de policiers Â», une nuance qui selon Le Monde « individualise l’erreur, fait peser la responsabilité sur les seuls fonctionnaires et jette un voile pudique sur les raisons systémiques de ces agissements Â»[98],[99]. «Nous demandons aussi la suspension de la technique dite du plaquage ventral, et des armes, comme le lanceur de balle de défense (, Les contrôles d'identité discriminatoires. la nouvelle possibilité des autorités de s'interposer à la venue du Défenseur des droits pour des motifs tenant aux « exigences de la défense nationale ou de la sécurité publique ou dans des cas de circonstances exceptionnelles Â» ; l'impossibilité d'investigation sur les irrégularités présumées à la frontière en raison de l'impossibilité de prévenir les victimes et d'obtenir leur accord puisque, entre-temps, elles auront été expulsées ; le pouvoir arbitraire de la nouvelle organisation de refuser d'entendre une requête sans avoir à motiver sa décision ; la possibilité de s'opposer à l'obtention de preuves par le Défenseur des droits pour des raisons de secret de l'enquête ou de l'instruction (dans la loi fondatrice du CNDS, seule l'autorité judiciaire peut s'y opposer). Les jurés n'ont pas retenu l'homicide volontaire contre le meurtrier de Makomé, « Mort d'Aïssa Ihich: peines au rabais en appel Â», Makomé a été tué devant témoins. Soupçonné de participer à des cambriolages et d'avoir tenté de prendre la fuite lors de son interpellation, un gendarme entre dans son véhicule et l'abat d'une balle dans la nuque, Instruction dépaysée à Lyon en juin 2019, Retrouvé mort sans sa cellule après une interpellation musclée, Une procédure en cours d’instruction par le, 22 juin 2019 : lors de la fête de la musique à Nantes, une soirée est violemment interrompue et dispersée par la police, qui charge et fait usage de gaz lacrymogènes, malgré l'existence de rapports indiquant la dangerosité d'une telle action, Enquête en cours mais l’accès aux images de la caméra présente sur place n’est pas permis à la famille, Ibrahima Bah, un jeune habitant de Sarcelles, roulait à moto-cross et aurait été percuté par un véhicule de police dans le quartier de la Cerisaie à Villiers-le-Bel, il en est mort sur le coup. Viser au Flash-Ball un manifestant qui se tient les bras levés, "c'est une faute" affirme un colonel de gendarmerie, « David Le Bars : "Un flic a besoin de reconnaissance" Â», Compain condamné à huit ans de prison. À la suite des événements de la Commune, la Troisième République abolit la fonction de maire de Paris, dont les compétences seront exercées par le Préfet de la Seine, nommé par le gouvernement. Peu après, l'Assemblée nationale vote à l'unanimité un vœu condamnant des violences policières[114]. C'est beaucoup plus que pour le reste de la population (16 %) Â»[32]. Deux logements de 2 ch. Un retraité de l'IGPN confie également au journal La Croix : « Ce que j'ai observé, c'est que dans beaucoup d'affaires, il y avait une faute de management. Dans la lignée des dénonciations de pratiques policières jugées dangereuses (notamment le plaquage ventral)[58],[59],[60], une campagne « Police, personne ne bouge Â» est lancée en 2008 par plusieurs associations[61] réclamant la suspension de la clef d'étranglement qui a causé la mort de plusieurs personnes. Le journaliste David Dufresne dénombre, au 5 juillet 2019, 1 décès, 314 blessures à la tête, 24 éborgnés et 5 mains arrachées[126],[127]. La force, dans les opérations de maintien de l’ordre, n’est engagée que sur l’ordre de l’autorité légitime, alors que sa mise en œuvre relève de l’appréciation individuelle du gardien de la paix en police ordinaire. Cette dernière organisation a publié en 2009 un rapport intitulé France. La barrière entre ce qui constitue l'usage légitime de la violence, dont le monopole revendiqué constitue une définition essentielle de l'État selon Max Weber, et son usage illégitime, est donc un enjeu de conflits d'interprétation, quel que soit le système politique que sert la police[4],[5]. Il s'agira du très médiatisé article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture à l'assemblée nationale le 24 novembre 2020 malgré la controverse[108]. « Proposition théorique, la formule de Max Weber peut être utilisée de deux façons distinctes. Le 10 décembre 2019, à Lyon, lors d'une manifestation, Arthur Naciri, 23 ans, est extrait du cortège par des policiers et plaqué au sol si violemment qu'il a la mâchoire fracturée et 9 dents cassées[229]. Après enquête, la Commission nationale de déontologie de la sécurité[235] dénonce les pressions exercées sur le témoin par les gendarmes enquêteurs, la partialité du procureur de la République auprès du tribunal de grande instance de Toulouse, et l'absence délibérée de sanction administrative de la part du ministre de l'intérieur[236]. de la République Française. « En France, depuis les années 1970, la manifestation est devenue une forme centrale et quasi institutionnalisée de la participation politique, qui est mobilisée par des milieux de plus en plus divers notamment pour influencer l'élaboration de la loi. Le rapport de novembre 2016 estime que les contrôles d'identité abusifs et/ou discriminatoires décrits par les associations sont à l'origine de violences policières au sens large au cours de l'interaction entre la police et la population et deviennent en France un abcès de fixation[25],[26]. à coucher avec une belle luminosité et une garçonnière. Concernant majoritairement les personnes issues de l'immigration, les violences policières sont devenues un enjeu plus englobant après le mouvement des Gilets jaunes (qui frappe en 2018-2019 des citoyens peu habitués au contact avec le maintien de l'ordre)[30], l'affaire Steve Maia Caniço (un fêtard mort noyé en 2019) et l'affaire Cédric Chouviat (un livreur mort d'une clé d'étranglement filmée en 2020)[31]. « Toute personne appréhendée est placée sous la protection des policiers ou des gendarmes et préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant. Selon le Défenseur des droits « Le projet de loi complexifie le régime juridique de l’usage des armes, en donnant le sentiment d’une plus grande liberté pour les forces de l’ordre, au risque d’augmenter leur utilisation, alors que les cas prévus sont couverts par le régime général de la légitime défense et de l’état de nécessité, dès lors que l’usage de la force doit être nécessaire et proportionné, conformément aux exigences de l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme»[15],[19]. En juin 2020, le Défenseur des droits, saisi d'une affaire de violences policières à Paris, dénonce une discrimination systémique, « harcèlement discriminatoire [...] cumul des pratiques et stéréotypes qui visent des groupes de personnes dans leur globalité Â»[39],[40], tout en indiquant « mais ça ne veut pas dire que systématiquement, la police discrimine Â» et en appelant à une traçabilité des contrôles d'identité, pour limiter les contrôles au faciès qui sont, selon l'institution, une réalité sociologique[41]. Quatre policiers seront condamnés à huit mois de prison avec sursis[228]. Commission nationale consultative des droits de l’homme. Le maintien de l'ordre, c'est pas du ball-trap, c'est un truc de pros. Un des policiers est mis en examen pour viol[225]. Le passage d'une formation à l'autre était marqué par le tintement d'une cloche. Il « souffre d'une plaie longitudinale du canal anal, profonde de 10 cm, ainsi qu'une section du muscle sphinctérien Â». - Lorsqu'il est autorisé par la loi à utiliser la force et, en particulier, à se servir de ses armes, le fonctionnaire de police ne peut en faire qu'un usage strictement nécessaire et proportionné au but à atteindre Â». Le bilan du 17 octobre 1961 est estimé entre 32 et plus de 300 morts. Le terme de bavure policière est d'apparition tardive, il n’apparaît que dans la neuvième édition du Dictionnaire de l’académie française, soit en 1992[8] ,[9]. Suite à l'inaction de sa hiérarchie et de l'IGPN, il décide en juillet 2020 de prendre la parole devant la presse[90]. Les blessures ou décès surviennent d'abord lors d'opérations de maintien de l'ordre, et de façon moins importante lors des opérations de police. Cette proposition fut décriée par les fonctionnaires pour plusieurs raisons, dont : L'augmentation des cas de blessures graves à la suite des tirs d'armes à létalité atténuée par les policiers a poussé la Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) à leur rappeler les règles à suivre lors de l'usage de ces appareils. 452,106 talking about this. Metz is the prefecture of the Moselle department and the seat of the parliament of the Grand Est region. Chez représentants des forces de l'ordre interrogés par les médias au sujet des violences commises durant le mouvement des Gilets jaunes, le défaut d'encadrement et de formation est souvent pointé comme un facteur ayant causé des blessures par tir de LBD. Nicolas Marion, chargé de recherche à l'Action et Recherche Culturelles fait l'hypothèse d'une origine de la violence dans une société néolibérale :« Le sociologue Loïc Wacquant avait formulé, sur base d’une analyse de la société américaine contemporaine, le modèle sociétal correspondant, l’appelant système « libéral-paternaliste Â» : un système qui exalte la liberté pour la main droite de l’État et du marché et exige un autoritarisme répressif sur tous ceux qui, en aval, affrontent les conséquences souvent terribles de ce même ordre néolibéral» [...] «De ce point de vue, et envisagé depuis cette généalogie sociologique, le phénomène de la bavure ou des violences policières, aussi aléatoirement absurde qu’il puisse paraître, n’a rien d’un accident de l’institution policière. Passe dé !, votre podcast foot dans le Nord-Finistère [Saison 02, épisode 19] "Passe dé !