Pour vous inscrire à cette fonctionnalité, La taxe scolaire est payable en deux versements égaux, lorsque le compte de taxe est de 300 $ et plus. La Ville de Québec offre aux propriétaires d'immeuble. In Quebec, the provincial sales tax is called the Quebec Sales Tax (QST) and is set at 9.975%. Le Centre de services scolaire offre aux propriétaires d'immeuble la possibilité de recevoir leurs factures de taxes de façon électronique. Il est toutefois essentiel de retenir que malgré ces transformations, les services offerts à la population et aux élèves sont intégralement maintenus. L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises. Les frais d’activation sont gratuits. Aucune copie de facture n’est transmise au créancier hypothécaire, au mandataire ou au gestionnaire immobilier. Convention d’inscription et d’utilisation des données relatives à la taxation scolaire, Visualiser une facture et en obtenir une copie, Comprendre l’information sur la facture, Les dépenses assumées par la taxe scolaire, En accédant au site internet de votre institution financière, par le lien. Courriel : taxe@cscapitale.qc.ca, Date de mise à la poste des factures annuelles de taxe scolaire 2020-2021 : Depuis 2018-2019, tout propriétaire d'un immeuble imposable est imposé sur la valeur de l'évaluation uniformisée ajustée de cet immeuble qui excède 25 000$. En cas de fermeture, l'information est diffusée avant 6 h 30 le matin. Ajouter votre chèque fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Capitale en inscrivant votre numéro de dossier au verso. Ce compte couvre la période de l’année scolaire correspondante, soit du 1er juillet au 30 juin. Le Service des finances et le Service de l'évaluation rendent disponible dans cette section toute l'information nécessaire concernant les taxes municipales, l'évaluation foncière et les droits de mutation en cas de vente de propriété. Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. La taxe scolaire est payable en fonction des dates d’échéance et des montants inscrits sur la facture. Calculez les montants de taxes scolaire des grandes villes du Québec pour l'année scolaire 2020-2021 en fonction de l'évaluation imposable à Montréal, Québec, Laval et bien plus. Cependant, même si vous n’êtes pas un nouveau propriétaire et que vous n’avez pas reçu votre facture, veuillez communiquer avec nous au 418 686-4050. La taxe scolaire pourvoit à des dépenses incontournables, telles que l’entretien des immeubles, la consommation énergétique, une partie du transport scolaire, ainsi que la gestion des établissements (directions et secrétaires d’école) et des services centralisés. Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. Veuillez le faire parvenir au nouveau propriétaire. Toutefois, le "taux final" reste le même depuis 2012 car la méthode de calcul de la TVQ a changée le 1er janvier en 2013.. Calcul taxes des résidents/entreprises du Québec vers d'autres provinces du Canada Vous pouvez obtenir une copie de vos comptes de taxe en vous rendant sur le site https://taxe.csssh.gouv.qc.ca. Tél. Vous devez donc lui transmettre, le plus rapidement possible, la facture que vous avez reçue afin d’éviter tout retard qui entraînerait des frais d’intérêts. La taxe scolaire est une charge fiscale locale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent. Telephone: 514 384-5034 Fax: 514 384-1988 Veuillez conserver votre copie de facture pour vos dossiers. Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B2. Courriel : taxes@wqsb.qc.ca Téléphone : 819 684-1313 ext. Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par télécopieur au 450 773-6876 ou par courriel à l’adresse taxe.scolaire@cssh.qc.ca en nous fournissant les informations suivantes : Veuillez accompagner votre demande d’une copie de votre chèque libellé au nom de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe que vous nous ferez parvenir par courrier dès réception de l’état de taxe. Elle a pour effet d’étaler sur trois ans l’augmentation ou la diminution de la valeur de votre propriété, entre deux rôles d’évaluation. Une taxe qui a perdu sa raison d'être depuis plus de 30 ans. Le non-paiement des frais exigés pour ces consultations entraînera un arrêt de service. Il peut cependant s’écouler un délai de deux à six mois avant d’obtenir l’information reliée au transfert de propriété. Plan d’engagement vers la réussite et slogan, Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études, Services de la formation professionnelle et de l’éducation des adultes, Divulguer un acte répréhensible à l’égard du Centre de services scolaire, Inscription scolaire et admission au préscolaire – primaire. Depuis 2018-2019, un taux de taxe scolaire régionale est imposé par le Ministère. Hormis l’envoi d’un état de compte en cas de retard de paiement par un contribuable, aucun avis de rappel des dates d’échéance ne sera expédié au contribuable après la transmission d’une facture de taxe scolaire ou d’une facture supplémentaire de taxe scolaire. En Montérégie, le taux en vigueur l’an dernier était de 0,15095 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. Nous vous ferons parvenir votre code d’usager ainsi que le guide d’utilisation de l’application. 542006 Fax: 819 684-9061 Address: 15 Katimavik, Gatineau (QC) J9J 0E9 Hours of operation: weekdays from 9 to 12, and 1 to 4 Des frais de 25 $ plus taxes seront facturés pour chaque dossier consulté. Département de la taxe scolaire Western Québec. C.P. Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer  sur l’icône correspondant à la facture désirée. Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. Détail de l'information présente sur la facture, Créancier hypothécaire/Mandataire/Gestionnaire immobilier, Je n'ai pas reçu ma facture de taxe scolaire, J'ai changé d'adresse au cours de la dernière année, J'ai reçu une facture reliée à une propriété qui ne m'appartient plus, J'ai reçu une facture reliée à une propriété qui m'appartient, mais sur laquelle le nom du propriétaire est inexact. Contact Us. La valeur au rôle précédent est celle qui est effective au 31 décembre de la dernière année de ce rôle et la valeur au rôle courant est celle qui est effective au 1er juillet pour les centres de services scolaires, soit le début de l’année scolaire. Les frais de consultation par le module TFP sont de 20 $ par matricule. Il est celui qui compte le plus d’élèves dans la région de la Capitale-Nationale, en plus d’occuper le 2e rang provincial quant au nombre de programmes de formation menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) et à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP). les activités reliées aux équipements et au parc immobilier du Centre de services scolaire dont l’entretien et la réparation, l’entretien ménager, la consommation énergétique ainsi que la protection et la sécurité; la gestion des écoles et des centres, dont les directions et le personnel administratif; une partie des coûts du transport scolaire; la totalité des activités administratives du Centre de services scolaire dont l’embauche du personnel, le traitement des payes, la gestion du réseau informatique, des ressources financières, des ressources matérielles, des admissions et des inscriptions, des affaires juridiques, des plaintes, etc. Les utilisateurs du module TFP doivent consulter mensuellement leur état de compte en ligne. La valeur uniformisée des immeubles est le résultat de la valeur au rôle multipliée par le facteur d’uniformisation. L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise. Pour vous inscrire à cette fonctionnalité, cliquez sur l'option " Inscription ". Pour toute information à l’égard de l’évaluation de la propriété, le contribuable doit se renseigner auprès de la ville ou de la municipalité où la propriété est située. En utilisant l’enveloppe-réponse jointe à la facture et adressée à Montréal au centre de traitement de notre institution financière : En joignant votre chèque fait à l’ordre du Centre de services scolaire de la Capitale et en inscrivant votre numéro de dossier au verso. Dates importantes Votre compte de taxe scolaire de l’année courante vous est expédié par la poste début juillet. La taxe sert à financer certaines Il permet d’accéder à toute l’information disponible en temps réel telle que le solde, les arrérages, la facture et autres données relatives à la taxation scolaire d’une propriété. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe. Pour connaître les autres modes de paiement, veuillez consulter la rubrique Les modalités de paiement.Â. Une taxe scolaire fixée par la province qui est la même partout au Québec La répartition du taux d'imposition municipal varie selon les arrondissements au sein des municipalités. Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte de taxe scolaire appartient au nouveau propriétaire. L’étalement de la valeur foncière au Centre de services scolaire de la Capitale se fait sur trois ans. En tant que propriétaire, si vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible en téléphonant au 450 773-8401, poste 6591. Si vous recevez une facture reliée à une propriété qui ne vous appartient plus, il serait apprécié que vous transmettiez cette facture au nouveau propriétaire afin de lui éviter des frais d’intérêts. Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues. Pour effectuer des modifications aux paiements que vous avez transmis à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, dans le cas où vous avez fait : Veuillez communiquer directement avec votre institution financière si vous avez effectué le paiement de façon électronique ou avec le service de la taxe scolaire pour les paiements effectués par chèque. Email: taxes@wqsb.qc.ca Phone: 819 684-1313 ext. En acquittant la facture au comptoir de service, au guichet automatique ou par téléphone directement auprès de votre institution financière. Si vous payez plus d’un compte, vous devez joindre tous les talons correspondants et inscrire tous les numéros de dossier au recto. Le Centre de services scolaire de la Capitale se situe au Taxe scolaire. - Payable dans la plupart des institutions financières du Québec - Payable par la poste à l'ordre du Centre de services scolaire des Navigateurs (Pour le paiement de votre compte de taxe scolaire uniquement) À l'adresse suivante : C.P. votre numéro de dossier ou inscrire le numéro civique et le nom de la voie publique (ex : 1235 Lilas et non 1235 rue des Lilas Ouest). Où trouver l’information pour les fermetures d’établissements? Pour l’année 2020-2021, il est fixé à 7 %. Quelles sont les dépenses du Centre de services scolaire assumées par la taxe scolaire ? School Tax Service 500, Crémazie Blvd East Montréal (Québec) H2P 1E7. En général, la taxe municipale est constituée d'une taxe de base et d'autres taxes spéciales selon l'arrondissement. Vous devez donc communiquer avec nous au 418 686-4050 le plus rapidement possible. Vous devez l’acquitter selon les échéances prévues. Des intérêts de 7 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues. Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé le Centre de services scolaire d’un changement d’adresse entraînera des frais d’intérêts au taux de 7 % si la facture n’est pas payée selon l’échéance prévue. 97 Le changement de propriétaire se fait automatiquement par le Centre de services scolaire à la réception d’un certificat officiel de la ville ou de la municipalité. : 450 773-8401, poste 6591 Le comptoir de service du 1900, rue Côté, est fermé. Pour effectuer un paiement de taxe scolaire par Internet, veuillez sélectionner CSS de la Capitale – Taxe dans la liste des fournisseurs sur le site de votre institution financière. Pour tout renseignement supplémentaire, communiquer avec le secteur de la taxation scolaire au 418 686-4050. taxe scolaire en ligne - dans l'esprit de distanciation sociale pour limiter la pandÉmie de covid-19, les contribuables sont invitÉs d'Éviter de se prÉsenter au comptoir de perception de la taxe scolaire. © 2021 Centre de services scolaire de la Capitale. Pour continuer, cliquer sur le matricule, puis cliquer  sur l’icône correspondant à la facture désirée. À cet effet, toutes nos équipes, regroupant au total quelque 3500 employés, continuent d’œuvrer quotidiennement, tant dans les écoles et les centres qu’au centre administratif, à tout mettre en œuvre afin d’assurer le bien-être et la réussite de l’ensemble de nos élèves. 11087 En vertu de la Loi portant réforme du système de taxation scolaire, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) accorde annuellement, depuis le 1er juillet 2018, une exemption de base pouvant atteindre 25 000 $ sur la valeur imposable uniformisée ajustée d’une propriété. 9e rang des plus importants centres scolaires au Québec. Pour tout changement d’adresse, veuillez nous aviser par courriel à : taxe@cscapitale.qc.ca ou appeler au 418 686-4050. La période couverte par cette facture de taxe correspond à une année scolaire qui débute le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin de l’année suivante.. Si vous êtes un nouveau propriétaire, il est possible que la ville ou la municipalité ne nous ait pas encore transmis le certificat attestant ce changement.