Nous vous demandons de laisser un message sur la boîte vocale de l'employé et celui-ci vous fera un retour d'appel dans les meilleurs délais. Le conseil de la MRC se compose du maire de chaque municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant de ces municipalités, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. Le préfet est le chef du conseil de la MRC et préside ses séances. ... 707 nouveaux cas et 7 décès de plus au Québec. Ces orientations s’inscrivent dan… Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Il dispose alors d'une voix en outre de toute autre dont il peut disposer à titre de représentant d'une municipalité. Le budget de la MRC comporte autant de parties qu’il y a de catégories de fonctions exercées par la MRC. L’Institut de la statistique du Québec publie le document La population des régions administratives, des MRC et des municipalités du Québec en 2018. Nombre de cas actifs par MRC En conformité avec les consignes gouvernementales, les données sur l'éclosion de la COVID-19 au Québec sont diffusées du lundi au vendredi. un règlement sur les dérogations mineures aux règlements de zonage et de lotissement) pour les TNO et, au préalable, constituer un comité consultatif d’urbanisme. Le conseil de la MRC peut former des comités, composés d’autant de ses membres qu’il juge convenable, avec pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. MUNICIPALE AU QUÉBEC EN 2016 MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L’OCCUPATION DU TERRITOIRE. Une municipalité peut toutefois se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord. 2 1L’O ... municipalités locales dont le territoire est compris dans celui de la MRC ainsi que de tout autre représentant d’une municipalité locale selon ce que prévoit le décret constituant la MRC. juger de la conformité au schéma ou au règlement de contrôle intérimaire à l’égard des plans et règlements d’urbanisme locaux et des interventions gouvernementales; élaborer des règlements d’urbanisme pour les territoires non organisés (TNO). Le nombre de Français inscrits sur les registres consulaires de Québec et de Montréal a presque doublé depuis 2005, passant de 45890 à 80900 (+76%). Conformément à l’un de ses mandats, la Direction de l’analyse et de l’information sur le marché du travail, qui fait partie de la Direction générale adjointe de la planification et du marché du travail d’Emploi-Québec, rend disponible le Guide des salaires selon les professions au Québec . Lorsque le maire de la ville centre est d’office préfet, il ne peut démissionner ni être destitué. De ces nouveaux cas, 11 sont dans la MRC de Rimouski-Neigette. Document d’information sur la mesure d’imposition de droits aux exploitants de carrières et de sablières, Les comités et leurs responsabilités de la MRC des Maskoutains, Créneaux d'excellence des régions du Québec, voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un. Une municipalité peut toutefois se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord. MRCNOM : nom de la MRC; MRCADR1 : adresse physique (ligne 1) MRCADR2 : adresse physique (ligne 2) MRCADR3 : adresse postale (ligne 1) MRCADR4 : adresse postale (ligne 2) MRCCODP : code postal (format A9A9A9) MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999) MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999) MRCCOURRIEL : adresse de courriel Joliette est la MRC qui présente la plus forte proportion de … réglementer toute matière de nature régionale relative à la population de son territoire qui n'est pas autrement régie; exploiter, seule ou avec toute personne, une entreprise qui produit de l'électricité au moyen d'éoliennes ou d'une centrale hydroélectrique; réaliser, dans un lac des travaux de régularisation du niveau de l’eau ou d’aménagement du lit; désigner un équipement comme ayant un caractère supralocal et établir les règles applicables à sa gestion, au financement des dépenses qui y sont liées et au partage des revenus qui en découlent; faire une demande d’exclusion d’un lot de la zone agricole pour ses propres fins ou pour un projet dont elle se fait le promoteur; constituer un fonds de développement du logement social afin de soutenir la réalisation de tout projet qui s’y rapporte; déposer une requête dans le but de constituer un Office régional d’habitation lorsque la MRC a déclaré sa compétence dans les domaines prévus par la Loi sur la Société d’habitation du Québec; prévoir qu’elle assume le financement des montants qui, en application de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, doivent être versés par une municipalité locale à son office municipal d’habitation (OMH) à l’égard des logements à loyer modique visés à l’article 1984 du Code civil et administrés par cet office; constituer un fonds destiné à soutenir financièrement des opérations de mise en valeur des terres ou des ressources forestières du domaine public ou des terres privées; créer au profit de l’ensemble de son territoire une, constituer un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en imposant des droits aux exploitants de carrières et de sablières sur leur territoire. Le gouvernement du Québec tient une page d'information sur le coronavirus dans laquelle il met à jour quotidiennement le nombre de cas confirmés de covid-19 par région dans la province. Chaque année, entre 3 000 et 4 000 Français s'établissent ainsi au Québec sous le régime de la résidence permanente. Compte tenu de la fermeture physique des bureaux de la MRC d’Antoine-Labelle, celle-ci se devait d’adopter des mesures visant à accommoder les citoyens en cette période de crise pour les éléments dont elle dispose la capacité légale d’intervenir. Aux fins de l'exercice des fonctions visées au deuxième alinéa de l'article 188 ou à une autre disposition ayant pour effet de restreindre le nombre de membres habiles à voter, le tiers des membres habiles à voter sur une question représentant au moins la moitié des voix dont ces membres disposent constitue le quorum du conseil de la municipalité régionale de comté. L’Abitibi-Témiscamingue a enregistré cinq nouveaux cas de coronavirus au cours des 24 dernières heures. La valeur totale de l’aide ainsi octroyée à un même bénéficiaire ne peut toutefois pas excéder 150 000 $ à tout moment à l’intérieur d’une période de 12 mois, à moins que le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et le ministre de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations n’autorisent conjointement une limite supérieure; accorder une aide technique à une entreprise du secteur privé en la faisant profiter des activités d'un agent de développement économique; fonder et maintenir un organisme sans but lucratif dont l’objectif est de fournir de l’aide technique à une entreprise située sur son territoire; donner ou prêter de l’argent à un fonds d’investissement destiné à soutenir financièrement des entreprises en phase de démarrage. Situation au Québec en lien avec la COVID-19 : le nombre de cas, d'hospitalisations, etc. Tous les employés de la MRC de Témiscouata sont en télétravail. Les pouvoirs de la MRC sont alors exclusifs de ceux de cette municipalité quant à l’exercice de la compétence. Coronavirus : nombre de cas par région au Québec (mis à jour quotidiennement) Psychomédia. Il comprend également des élus de la MRC et obligatoirement d’autres membres qui ne sont ni producteurs agricoles ni élus de la MRC. Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Par exemple, elle peut soutenir l’entrepreunariat, incluant l’entrepreunariat de l’économie sociale. Une MRC peut, par résolution, autoriser, aux fins de leur compétence, la conclusion d’une entente relative à des biens, à des services ou à des travaux avec toute autre municipalité, quelle que soit la loi qui la régit.Par exemple, une entente intermunicipale peut concerner la gestion de services comme l’inspection régionale; l’établissement d’un parc industriel intermunicipal; l’établissement de parcs; l’expédition des avis d’évaluation et des comptes de taxes ou la perception des taxes; la perception des taxes sur les mutations immobilières; l’établissement et le maintien d’un fonds de retraite au bénéfice des fonctionnaires et employés de la corporation locale. Une MRC peut déclarer sa compétence à l’égard des municipalités locales dont le territoire est compris dans le sien relativement à tout ou partie d’un domaine qui est de la compétence de ces dernières.Une municipalité peut se soustraire à l’exercice de cette compétence de la MRC en adoptant une résolution exprimant son désaccord.Toutefois, une municipalité locale à l’égard de laquelle la MRC a déclaré, par règlement, sa compétence relativement à tout ou partie du domaine de la gestion du logement social, des matières résiduelles, de la voirie locale ou des transports en commun, ne peut exercer le droit de retrait qu’accorde le troisième alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.En se déclarant compétente sur tout ou partie d’un service municipal, une MRC acquiert tous les pouvoirs d’une municipalité locale dont celui de faire des règlements, à l’exception de celui d’imposer des taxes. « Entre 2016 et 2018, 71 des 104 MRC du Québec ont vu leur population augmenter. du Québec et moins de ménages d’une personne seule. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou par la majorité de leurs membres. XML - Liste de certains responsables des ... https://donneesouvertes.affmunqc.net/repertoire/MRC.csv, Lignes directrices sur la diffusion de données ouvertes, MRCTEL : numéro de téléphone (format 9999999999), MRCFAX : numéro de télécopieur (format 9999999999), AMENAGEMENT : nom du responsable de l'aménagement, URBANISME : nom du responsable de l'urbanisme. Signe du vieillissement de la population, il y a eu davantage de décès au Québec l’an dernier qu’en 2017. De plus, la MRC est dans ce cas substituée aux droits et obligations de cette corporation.Une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. Pour qu’une décision positive soit prise par le conseil de la MRC, les voix exprimées doivent être majoritairement positives et le total des populations attribuées aux représentants qui ont exprimé des voix positives doit équivaloir à plus de la moitié du total des populations attribuées aux représentants qui ont voté. Afin de sensibiliser la population à ce que vivent les immigrants lors de leur arrivée au Québec et susciter une discussion sur l’inclusion sociale, la MRC de Pierre-De Saurel présente un spectacle d’humour d’Adib Alkhalidey portant sur l’immigration. des renseignements généraux comme la désignation, la date de constitution, la superficie, la population, la région administrative, la MRC, la division de recensement du Canada, la circonscription électorale du Québec, la date des prochaines élections, le mode d'élection, la division territoriale et la liste des arrondissements au besoin. Sauf s'il est le maire d'une municipalité dont les représentants ne sont pas habiles à voter sur la question faisant l'objet des délibérations et du vote, le préfet élu par les membres du conseil peut, lorsque les voix exprimées par les membres du conseil sont également partagées, trancher cette égalité. Dernière mise à … François Legault a profité de l’occasion pour inviter les Québécois à faire preuve de patience et à ne pas hésiter à consulter en matière de santé mentale. Le tiers des membres représentant au moins la moitié des voix constitue le quorum du conseil de la MRC. Publié le 18 mars 2020. Site officiel de la Ville de Québec. Évitez les déplacements et consultez les mesures qui s’appliquent dans votre région pour connaitre les détails. Cette élection est faite au scrutin secret lors d’une séance du conseil.Une MRC dont aucune partie du territoire n’est comprise dans celui de la Communauté métropolitaine de Montréal peut, par règlement, décréter que le préfet doit être élu au suffrage universel direct. 2019. Les contrevenants peuvent alors utiliser le service en ligne pour payer leurs constats sans les frais supplémentaires de 7,50 $. XML - Domaines de valeurs de certains ... XML - Liste des directions régionales du ... XML - Liste des organismes périmunicipaux, XML - Fonctions des organismes périmunicipaux. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme une MRC doit : En vertu d'autres lois, la MRC doit notamment : En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une MRC peut, entre autres : En vertu de la Loi sur les compétences municipales, en matière de développement local et régional, une MRC peut : En vertu de différentes autres lois, la MRC détient d’autres compétences facultatives et peut : Enfin, une MRC peut, par résolution, accepter et exercer un pouvoir délégué par le gouvernement. la majorité des représentants présents, sans égard au nombre de voix qui leur sont attribuées dans le décret de constitution de la MRC; au moins 50 % des populations attribuées aux représentants ayant voté. Dans le cas d’un CCA formé par une MRC dont le territoire comprend celui d’une ville centre, un des membres doit être un représentant de cette dernière à moins qu’elle n’y ait renoncé au préalable. Les territoires des MRC et TE représentent l'équivalent des territoires des divisions de recensement (DR). Elles sont disponibles pour le téléchargement avec le bouton Télécharger. Consultez la fiche sur la. Trouvez ici nos plus pertinentes références traitant de cette thématique. Le préfet élu au suffrage universel peut décider de la question faisant l'objet des délibérations et du vote lorsque les autres membres du conseil n'ont pu, selon ce que prévoit l'article 201 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme , prendre une décision positive ou négative à l'égard de cette question. Dernière mise à … Au cours de sa séance de novembre, le conseil de la MRC doit, notamment, adopter le budget de celle-ci pour l’exercice financier suivant. Elle peut également élaborer et veiller à la réalisation d’un plan d’action pour l’économie et l’emploi ou adopter différentes stratégies en matière de développement de l’entrepreunariat; conclure des ententes avec les ministères et organismes du gouvernement visant la mise en œuvre de priorités régionales et l’adaptation des activités gouvernementales aux particularités régionales; les ententes conclues avec les M/O et d’autres partenaires, le cas échéant, peuvent permettre que la compétence en matière de développement local et régional de la MRC soit exercée en dérogation de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales. Destiné aux citoyens, gens d’affaires et aux touristes, le site web regroupe toute l’information municipale relative à: la vie démocratique; l’aménagement du territoire; la réglementation en vigueur et à toutes autres annonces publiques. obliger toute municipalité dont le territoire est compris dans celui de la MRC à adopter (par le document complémentaire au schéma), pour tout ou pour une partie de son territoire, le règlement relatif à certaines conditions de délivrance du permis de construction, règlement prévu par l'article 116 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (LAU), le règlement sur les permis et certificats, le règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale, le règlement sur les ententes relatives à des travaux municipaux, le règlement sur les usages conditionnels et le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble; élaborer des règlements d’urbanisme à caractère discrétionnaire (p. ex. Tous ces cas ont été répertoriés dans la MRC d’Abitibi. *Agglomération de Québec, incluant Saint-Augustin-de-Desmaures, L’Ancienne-Lorette et Wendake, MRC de L’Île-d’Orléans, de la Jacques-Cartier et de la Côte-de-Beaupré Partout au Québec Une MRC regroupe toutes les municipalités d'un même territoire d'appartenance formant une entité administrative qui est une municipalité au sens que l'entend la Loi sur l'organisation territoriale municipale. Dans la ville de Québec, il faut compter 3,50 $ pour un billet et 87,50 $ pour une carte mensuelle. Ces permis sont délivrés par l’un ou l’autre des trois ordres de gouvernement : fédéral, provincial et municipal. Association d’Églises baptistes réformées du Québec: Christian radio CBVE-FM: 104.7 FM: Quebec City: CBC Radio One: public news/talk: CBV-FM: 106.3 FM: Quebec City: Ici Radio-Canada Première: public news/talk CKJF-FM: 106.9 FM: Quebec City: Radio touristique de Québec: tourist information CITF-FM: 107.5 FM: Quebec City: Bell Media Radio L’ensemble des fonctions à l’égard desquelles les représentants des mêmes municipalités locales sont habilités à participer aux délibérations et au vote constitue une catégorie. Pour 10 d’entre elles, la croissance a été supérieure ou … Ouvrir la page Facebook du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Ouvrir la page Twitter du Ministère des affaires municipales et de l'habitation dans une nouvelle fenêtre, Ouvrir la page LinkedIn du Ministère des affaires municipales et de l'habitation, Questions et réponses à l’intention des municipalités, Aide financière aux municipalités dans le contexte de la pandémie de, Redéfinition des relations Québec-municipalités et statuts des villes de Montréal et de Québec, Fonds d’initiative et de rayonnement de la métropole (FIRM), Municipalités pour l’innovation climatique, Programme de gestion des actifs municipaux (PGAM), Glissements de terrain dans les dépôts meubles, Fiches de bonnes pratiques en aménagement du territoire dans un contexte de changements climatiques, Fiches synthèses régionales d’adaptation aux changements climatiques, Programme de soutien aux municipalités dans la mise en place d’infrastructures de gestion durable des eaux de pluie à la source (PGDEP), Programme de soutien à l’intégration de l’adaptation aux changements climatiques à la planification municipale (PIACC), Programme d’aide financière pour la planification de milieux de vie durables, Changements à l’organisation territoriale municipale, Programme d’aide financière au regroupement municipal, Archives des résultats des élections municipales, Programme de soutien financier aux électeurs faisant une requête pour relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions, Cartes de la zone d’intervention spéciale (ZIS) – Montérégie, PRIMEAU volet 2 - Renouvellement de conduites, Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2019-2023 (TECQ), Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec 2014-2018 (TECQ), Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (FEPTEU), Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités (FPC), Emprunts temporaires dans le cadre de la TECQ 2019-2023, Système de transmission des actes financiers pour approbation (STAFA), Transmission électronique des renseignements, Portrait des démarches de développement durable des organismes municipaux, Démarches de développement durable de collectivités québécoises, Fonds d'initiative et de rayonnement de la métropole, Soutien à la mise en œuvre du Plan métropolitain d’aménagement et de développement, Entente avec la Ville de Montréal pour soutenir des projets pilotes relatifs à l’utilisation de véhicules autonomes électriques, orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoire, Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, Loi sur l'organisation territoriale municipale, Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, Loi sur la Société d'habitation du Québec, Loi sur le traitement des élus municipaux, Loi sur le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier, La municipalité régionale de comté, ses compétences et responsabilités. Le conseil est dirigé par un préfet. MRC du Granit 5600, rue Frontenac, Lac-Mégantic Québec, Canada G6B 1H5 Téléphone : 819 583-0181 Sans frais : 1 888 783-0181 Télécopieur : 819 583-5327 Permis et licences (PerLE) Le service PerLE répertorie les permis et les licences nécessaires pour exploiter une entreprise au Québec. Le comité consultatif agricole (CCA) doit être composé d’au moins 50 % de producteurs agricoles (excluant les producteurs agricoles siégeant au conseil de la MRC et désignés comme membres du CCA). Depuis 10 ans, la communauté française au Québec connaît un fort taux d'accroissement. Les hospitalisations sont au nombre de 235, dont 78 aux soins intensifs. Par ailleurs, toute municipalité peut s’assujettir ultérieurement à la compétence de la MRC.La MRC peut, par règlement, prévoir les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’exercice du droit de retrait prévu au troisième alinéa de l’article 188 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ou à la cessation de cet exercice, notamment pour déterminer les montants qui doivent être versés par la municipalité exerçant ou cessant d’exercer ce droit.Par ailleurs, la résolution de la MRC annonçant son intention de déclarer sa compétence à l’égard de municipalités locales doit également annoncer les modalités et conditions administratives et financières relatives à l’application des articles 10.1 et 10.2 du Code municipal, notamment celles déterminant les montants qui doivent être versés lorsqu’une municipalité locale devient assujettie à la compétence de la MRC ou cesse de l’être.La résolution de la MRC peut également prévoir un délai au cours duquel une municipalité locale assujettie à la compétence peut exercer son droit de retrait. Carte 3d des MRC de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine cartes 3D des MRC de la région Chaudière-Appalaches Québec Canada Région 12 Chaudière-Appalaches La migration interrégionale au Québec en 2019-2020, ISQ; La population des régions administratives du Québec en 2020, ISQ; Perspectives démographiques des MRC du Québec 2016-2041, ISQ, 2019; Panorama des régions du Québec 2020, ISQ Le conseil de la MRC nomme, par résolution, les membres du CA selon le nombre indiqué au règlement. II y a maintenant 25 décès a indiqué le premier ministre du Québec lors de son point de presse. De façon générale, toute municipalité peut se soustraire à l’exercice d’une compétence qu’une MRC acquiert ou se fait déléguer en adoptant une résolution exprimant son désaccord.À compter de la transmission par courrier recommandé de cette résolution à la MRC, la municipalité n’est pas assujettie à la compétence de la MRC quant à ce pouvoir, ne contribue pas au paiement des dépenses futures ni ne participe aux délibérations subséquentes qui y sont relatives. Soumettre >>> Recherche avancée. Toutefois, il prend fin lorsque le préfet démissionne de ce poste, est destitué ou cesse d’être maire d’une municipalité locale dont le territoire est compris dans celui de la MRC. On entend par ville-centre, toute municipalité locale dont le territoire correspond à une agglomération de recensement définie par Statistique Canada ou toute municipalité locale dont le territoire est compris dans une telle agglomération et dont la population est la plus élevée parmi celles des municipalités locales dont le territoire est compris dans cette agglomération. 19 h 38 Éclosion au Cégep de Matane : ... Les MRC de La Matanie et de Kamouraska enregistrent chacune deux cas supplémentaires. Au Québec, en 2020, l’espérance de vie à la naissance s’établit à 80,6 ans chez les hommes et à 84,0 ans chez les femmes. Les séances ordinaires du conseil sont tenues au moins une fois tous les deux mois, aux jours fixés par règlement du conseil, dont une le quatrième mercredi de novembre. COVID-19Cas par MRC et municipalité Afin d’avoir l’information valide et la plus récente mise à jour quant au cas de COVID-19 par MRC ainsi que par municipalités, consultez les liens suivants. Selon les don- nées provisoires, ces MRC ont crû en moyenne à un taux annuel respectif de 12,5 et 9,1 pour mille entre 2011 et 2015. Lorsque le gouvernement stipule dans une loi que l’acceptation ne peut se faire que par la MRC et non par toute municipalité, il n’y a pas de possibilité pour une municipalité d’exercer son droit de retrait. Les données ne peuvent être visualisées. 1. Combien de personnes sont-elles vaccinées contre la COVID-19 au Québec ? De plus, la MRCAL r… Le comité administratif (CA) est composé du préfet, du préfet suppléant et des membres du conseil. Pour tout problème avec ce jeu de données, veuillez communiquer avec le diffuseur à cette adresse : repertoire-maj@mamh.gouv.qc.ca, Votre navigateur n'est pas compatible avec iframes, Vous pouvez copier et coller le code intégré dans un système de gestion de contenu ou un logiciel de blogue qui prend en charge le HTML brut, © Gouvernement du Québec, document.write(new Date().getFullYear()), XML - Population des organisations municipales, XML - Lien entre les organisations municipales, XML - Liste des circonscriptions électorales. L'utilisation de l'élément spécifique au début de la séquence; Les initiales, les prénoms, les qualifications et les titres accompagnant le nom d'une personne ... Banque de noms de lieux du Québec Recherche de noms de lieux. Elle est constituée par lettres patentes délivrées par le gouvernement. Les données suivantes sont publiées chaque jour et représentent le portrait de la veille 16 h. Portrait global (nombre de cas actif, rétablis, hospitalisations, décès) » Voir les données Les décisions du conseil d’une MRC concernant le Fonds de développement des territoires (FDT) et le Programme de partage des revenus des redevances sur les ressources naturelles doivent être prises selon une double majorité particulière qui doit comprendre : En vertu du décret constitutif de la MRC, certaines municipalités jouissent d’un droit de veto au conseil de celle-ci. 2. Nombre de cas actifs par MRC En conformité avec les consignes gouvernementales, les données sur l'éclosion de la COVID-19 au Québec sont diffusées du lundi au vendredi. Avis de diffusion : Indice de vitalité économique des localités et des MRC pour l’année 2018. au maintien d’une croissance soutenue dans les MRC voisines des Collines-de-l’Outaouais et de Gatineau. Les données sur les superficies des terres ne sont pas officielles et servent uniquement à calculer la densité de … La majorité de ses membres forme le quorum du comité. Une telle résolution prime sur tout règlement déjà adopté par la MRC en vertu de l’article 10.3 pour déterminer ces modalités et conditions administratives et financières relatives à l’application des articles 10.1 et 10.2. En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme une MRC doit : 1. voir à l’aménagement de son territoire en élaborant un schéma d’aménagement et de développement, en révisant son contenu à la date du 5e anniversaire de l’entrée en vigueur du premier schéma ou du dernier schéma révisé, selon le cas, et en prenant en compte les orientations du gouvernement en matière d’aménagement du territoireet, le cas échéant, du plan métropolitain d’aménagement et de développement. Le conseil de la MRC siège à l’endroit déterminé pour sa première séance par le ministre responsable des affaires municipales conformément à la Loi sur l’organisation territoriale municipale, et ce, jusqu’à ce qu’il ait fixé, par résolution, un autre endroit pour tenir ses séances. Portrait de la COVID-19 en Mauricie et au Centre-du-Québec. Il peut être avantageux d’acheter ses billets en paquet de dix, plutôt qu’à l’unité, au coût de 27 $. Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, La ministre responsable de la Métropole et de la région de Montréal, Relations de travail – Secteur municipal », Allègements administratifs pour les municipalités », Soutien à la reconstruction et à la relance de la Ville de Lac-Mégantic », Inondations printanières 2019 – Zone d’intervention spéciale », Mesure d’aide relative à l’habitation et à l’aménagement pour Sainte-Marthe-sur-le-Lac », Inondations printanières 2017 – Aménagement du territoire », Gouvernance municipale en développement local et régional », Cadre d’intervention en aménagement du territoire », Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie, Guide d’élaboration d’une politique de participation publique », Portrait global de la planification régionale et métropolitaine », Aide et soutien aux municipalités en gestion municipale », Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) », Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), Programme Réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM) », Programme d’infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) », Programme d'infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ), Programmes d’aide financière Québec-Canada, Stratégie québécoise d'économie d'eau potable, Services en ligne des ministères et organismes, Présentation du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes (CIME) », Divulgation d’un acte répréhensible à l’égard d’une municipalité », Partenaires du Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes », Avis, recommandations et directives transmis par le sous-ministre », Démarche municipale de développement durable », Municipalité axée sur le développement durable, Stratégie gouvernementale pour assurer l’occupation et la vitalité des territoires », Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal », Legs gouvernementaux du 375e anniversaire de Montréal ». ainsi que les scénarios de l’évolution de la COVID-19. Vous pouvez aussi consulter toute l'information sur la COVID‑19. s'occuper des cours d'eau à débit régulier ou intermittent (y compris ceux qui ont été créés ou modifiés par une intervention humaine) qui se trouvent sur son territoire; préparer les rôles d'évaluation des municipalités locales; administrer les TNO; vendre les immeubles pour défaut de paiement de taxes; modifier son schéma et appliquer des mesures de. De ces nouveaux cas, 11 sont dans la MRC de Rimouski-Neigette.