Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Le périmètre de l’enquête publique est celui de la CCAVM, soit ses quarante-huit (48) communes membres. Le PLUi sera approuvé début 2020 et entrera en application sur l’ensemble du PLUI Chautagne – Élaboration Retrouvez ci-dessous, en téléchargement, la délibération d’arrêt ainsi que les différents documents composant le projet du PLU(i) de Chautagne arrêté: Délibération dressant le bilan de concertation et Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. L’enquête organisée par la CCAM se déroulera du lundi 15 février 9h au vendredi 19 mars 17h précisément. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. 1.3 Durée et dates de l’enquête La conduite de l’enquête publique relative au projet de PLUI de la communauté de communes Loir-Lucé-Bercé, aboutissant au présent rapport a eu une durée inhabituelle de près de 11 mois. 1.2 - A utorité organisatrice de l’enquête publique et responsable de projet Bienvenue sur la page dédiée au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté de communes Muse et Raspes du Tarn. Le projet de PLUi de la CCSA soumis à enquête publique a été arrêté par le conseil communautaire de la CCSA le 18/12/2018. Rapport d'enquête publique – PLUi du Perche et Haut Vendômois TA N E20000083/45 – page 6 Le PADD décline 4 orientations générales d'aménagement et d'urbanisme : relative a l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) Arrêté 18/026/CT du 8 novembre 2018 ommission d’en uête désignée par le tribunal administratif de Marseille. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie. L'Enquête publique sur le projet d'élaboration du PLUI aura lieu du Mardi 1er décembre 2020 au vendredi 8 janvier 2021 inclus. Enquête publique unique relative au PLUi Plan Local d’Ubanisme intecommunal du Territoire Marseille Provence et aux propositions de PDA Périmètres Délimités aux … Le projet soumis à l'enquête : Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne concerne 8 communes Les communes concernées par ce document d’urbanisme sont : Vions, Chanaz, Chindireux, Motz, Serrières en Chautagne, Conjux, Saint Pierre de Curtille et Ruffieux. PLUi / AVIS d'enquête publique Mairie de Serrières-en-Chautagne PLUi / AVIS d'enquête publique Thursday, February 25, 2021 at 5:37 PM L'enquête publique se … L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt ENQUÊTE PUBLIQUE L’enquête publique a été clôturée le 09 juillet 2020 à 17h00. Le commissaire enquêteur a terminé la rédaction de son rapport final et de ses conclusions. Les permanences sont assurées dans les conditions initialement prévues. Une enquête publique pour modifier le PLUi Le zonage d’assainissement des eaux usées et le périmètre de protection des monuments historiques vont être revus. Dossier d'enquête publique à télécharger en cliquant ici. PROJET DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE CHAUTAGNE Ouvert le 01/03/2021 à 08 heures par la commission d'enquête, ce registre sera clos le 06/04/2021 à 18 heures Dossier d'enquête publique Enquête publique du 14 janvier au 4 mars 2019. Les communes concernées par ce document d’urbanisme sont : Vions, Chanaz, Chindireux, Motz, Serrières en Chautagne, Conjux, Saint Pierre de Curtille et Ruffieux. Conformément aux termes de l'Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du Jeudi 04 Février 2021, l'ensemble du dossier d'enquête consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Agglomération Grand Lac - 1500, Boulevard Lepic - 73100 Aix-les-Bains. Enquête publique - PLUI Montagne Bourbonnaise La Communauté d’aggl... omération Vichy Communauté issue de la fusion entre la Communauté de communes de la Montagne Bourbonnaise et la Communauté d’agglomération Vichy Val d’Allier a mis en place une procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. L'enquête publique du PLUiH reste maintenue jusque nouvel ordre. Elle peut aussi dialoguer avec le Dix-neuf permanences avec présence physique d'un commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable. Décision N E18000058/13 Page 5 sur 11 - Enquête publi ue ui peut Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte. Le rapport, les conclusions motivées et l'avis de la commission d'enquête sur le projet de PLUi seront publiés. ET APRÈS L’ENQUÊTE PUBLIQUE ? Autant d’enjeux déclinés et affinés que les élus de l’intercommunalité ont actés et traduits dans le projet d’aménagement et de développement durable. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée Modalités de la mise à disposition du dossier au public : Le dossier d’enquête publique est tenu à disposition du public sous forme dématérialisée et sur support physique. Ouverture d’une enquête publique du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30, concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Après 4 ans d’élaboration, le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) 2020-2030 a été arrêté le 17 décembre 2019. PLUI MEUSE ROGNON Carnet de bord Délibérations Journal de bord Documents de travail Voirie Cyber-base Enfance et Jeunesse Crèches Relais Assistantes Maternelles Scolaire Périscolaire Ecole de BOURMONT-ENTRE L’enquête publique est domiciliée au siège de la CCAVM, sis 9 rue Carnot à AVALLON, dont les jours et horaires habituels d’ouvertures sont : du lundi au vendredi, de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Objet de l’enquête publique Le Président de Grand Lac, Communauté d’agglomération informe le public que par arrêté N 07-2021 en date du 04 février 2021 a été prescrite l’enquête publique relative au projet du PLUi de Chautagne. Ouverture de l'enquête publique du PLUi Ex Bandiat-Tardoire et abrogation de la carte communale de Saint-Adjutory du 08 février 2021 à 9h00 au 12 mars 2021 à 17h00. Dans le cadre de cette enquête publique, afin que chacun puisse faire part de ses observations : le projet de PLUi arrêté en février 2020 est consultable en ligne : le projet arrêté un dossier complet est disponible dans PLUi : enquête publique à partir du 15 février Ouest-France.fr AGRANDIR Il vous reste 62% de cet article à lire. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales. Cette Après l’arrêt du projet de projet de PLUi en Conseil Communautaire en septembre 2020, une enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été mise en place du lundi 24 aout au vendredi 25 septembre 2020. Combrand. Une commission d’enquête indépendante nommée par le tribunal administratif de Pau est missionnée pour recueillir les avis du public. A partir du 26 octobre 2020 et jusqu’au 27 novembre inclus, les habitants de Leff Armor communauté sont appelés à prendre part à l’enquête publique portant sur le Plan Local d’Urbanisme valant programme local de l’Habitat (PLUiH). dans certains cas par le Préfet. Aménagement de l’Espace, parce que demain s’imagine aujourd’hui L’aménagement de l’espace consiste à organiser, voire transformer l’espace dans le but de générer des effets positifs sur la société. Écommoy. Le projet soumis à l'enquête : Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Chautagne concerne 8 communes, Arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération du 04/02/2021, Siège de l'enquête: Agglomération Grand Lac 1500, Boulevard Lepic 73100 Aix-les-Bains. En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr. Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des vingt-trois permanences indiquées ci-dessous. au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci Ce PLUi s’inscrit dans le respect des principes d’aménagement définies par les différents textes réglementaires successifs et a également été élaboré en compatibilité avec les documents de planification supra-communaux tels que le schéma de Cohérence territoriale (SCOT) Métropole Savoie. Chacun est invité à consulter ce dossier qui peut avoir un impact sur son patrimoine et ses projets. leur rapport et conclusions motivées. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les dix lieux d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête de la commission d'enquête, Monsieur Jacky DECOOL par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Agglomération Grand Lac, 1500, Boulevard Lepic, 73100 Aix-les-Bains. Elle se compose de M. Christian Falliero, M. Maurice Boer et M. Tony Lucantonio. ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Réalisée du 17 août 2020 au 21 septembre 2020 * Relative : au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), à la révision des Zonages d’Assainissement Communauté de Communes d’Erdre et Gesvres (CCEG)- Enquête sur le projet de modification N 1 du PLUi – Décision TA N E 20000078 /44 - Rapport 1 Enquête publique relative au projet de modification n 1 du Plan Local d Son élaboration a été prescrite le 09 Juin 2016 et a permis de définir un projet intercommunal répondant à 3 caractéristiques majeures. Les pièces sont consultables ci-dessous. Quatre permanences téléphoniques avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après. Pour plus d’informations cliquez ici. Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur. 8 Enquête publique Rapport et conclusions de la commission d’enquête Réponses apportées par Grand Lac suite à l’enquête publique Pour toutes questions veuillez contacter le … des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. N E19000001/78 Sommaire Page N 3 sur 154 Enquête publique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) du Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) Conditions d’organisation et de déroulement de l’enquête à R123 du code de l'environnement. L’enquête publique du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) aura lieu du 08 septembre au 12 octobre 2020. L’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Schéma de Cohérence Territoriale (PLUi valant SCOT) et à l’abrogation des cartes communales, s’est terminée le 20 novembre 2020. L’enquête publique sur le PLUi de l’Agglo2B débute lundi. Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de, instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur, Préserver et mettre en valeur, la diversité des paysages et des milieux naturels, socle de l’identité Chautagnarde, Consolider le poids économique du territoire de Chautagne en combinant nature, tourisme et économie, Organiser le développement structure et cohérent d’un territoire interconnecte.