Entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU) Durée du dispositif. �ꇆ��n���Q�t�}MA�0�al������S�x ��k�&�^���>�0|>_�'��,�G! Ce dispositif vise au développement de la mixité dans les quartiers prioritaires en favorisant l’installation d’entreprises et de commerces. Plus d’informations Accepter. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela. remote: "Veuillez remplir ce champ pour continuer. Modes d’emploi Zone Franche Urbaine. Voici la liste des 150 communes du bassin minier où s'étend la zone franche Cette zone franche permettra de fortes exonérations fiscales aux entreprises qui s'y installent. L'abattement zone franche d'activités dans les DOM s'applique aux entreprises installées dans les DOM et concerne tout à la fois l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties. 1 0 obj<> endobj 2 0 obj<> endobj 3 0 obj<> endobj 5 0 obj<> endobj 7 0 obj<> endobj 9 0 obj<>/Font<>/XObject<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC/ImageI]/ExtGState<>>>>> endobj 11 0 obj[/ICCBased 20 0 R] endobj 12 0 obj[/Indexed 11 0 R 255 21 0 R] endobj 14 0 obj<> endobj 15 0 obj<> endobj 16 0 obj<> endobj 17 0 obj<> endobj 18 0 obj<> endobj 19 0 obj<> endobj 20 0 obj<>stream Afin de dynamiser ces zones, l’Etat a mis en plac… Entreprises implantées en Zone Franche Urbaine (ZFU) –régime applicable à compter du 1 er janvier 2012. ", Devenu « Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneur » , son périmètre reste inchangé et inclut l es secteurs de Monclar, Croix de Oiseaux, Saint Chamand et Rocade . Votre entreprise s’est créée ou implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 ? Merci de vérifier votre boite mail et notamment le courrier indésirable. Le dispositif « ZFU – territoires entrepreneurs » est un dispositif d’exonérations fiscales qui a été reconduit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020. Télécharger les liasses fiscales 2050 - 2033 -2035 excel pdf word gratuitement. accept: "Veuillez entrer une valeur avec une extension valide. ", ", Liste des rues en ZFU sur le périmètre Lyon La Duchère Adresses Lyon 9 en ZFU. Elle existe depuis le 1er janvier 2004. La liste des communes concernées par le dispositif des zones franches a été publié aujourd’hui au journal officiel. Pour les sociétés, ne pas avoir un capital détenu à plus de 25 % par une entreprise de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires excède 50 millions d'euros ou dont le total du bilan excè… N'��)�].�u�J�r� email: "Veuillez entrer une adresse email valide. La Zone franche urbaine de Vaulx reconduite jusqu’en 2020. ", Les entreprises qui se créent ou connaissent une extension en ZFU (Zone Franche Urbaine) entre le 01/01/2006 et le 31/12/2014, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises. Dans le cadre de la nouvelle politique de la ville mise en oeuvre par le gouvernement, le dispositif ZFU a été prorogé pour 6 ans (2015 – 2020). rangelength: $.validator.format("Veuillez entrer entre {0} et {1} caractères. Vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations. Les entreprises libérales nouvelles, qu'il s'agisse d'entreprises individuelles ou de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) répondant aux conditions suivantes : 1. Le décret n°2001-706 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zone Franche Urbaine de Grigny - Viry-Châtillon : la Grande-borne et le village de Grigny. H���yTSw�oɞ����c [���5la�QIBH�ADED���2�mtFOE�.�c��}���0��8�׎�8G�Ng�����9�w���߽��� �'����0 �֠�J��b� Réalisation d’un chiffre d’affaires ou bilan total inférieur à 10 millions d’euros ; 5. Exercer une activité libérale. * Translated default messages for the $ validation plugin. required: "Ce champ est requis. �x������- �����[��� 0����}��y)7ta�����>j���T�7���@���tܛ�`q�2��ʀ��&���6�Z�L�Ą?�_��yxg)˔z���çL�U���*�u�Sk�Se�O4?׸�c����.� � �� R� ߁��-��2�5������ ��S�>ӣV����d�`r��n~��Y�&�+`��;�A4�� ���A9� =�-�t��l�`;��~p���� �Gp| ��[`L��`� "A�YA�+��Cb(��R�,� *�T�2B-� Ministère de la Cohésion des territoires plaquette 2018- La Duchère le choix de la nouveauté Marquant un arrêt en 2003, il a été re-conduit et élargi en 2004 avec la création de 41 nouvel-les ZFU dont 2 dans l’agglomération Lyonnaise : à Ril- lieux-la-Pape et à Vénissieux. Exercice d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle effective dans une ZFU ; 2. ", ZONES FRANCHES URBAINES : Modèle de fiche de calcul, Cerfa n°47-0162:Déclaration d'expédition de marchandises dangereuses, Liasse fiscale : Feuille excel pour préparer la liasse, Calculer le besoin en fond de roulement Fichier EXCEL, Déclaration des honoraires - (DAS-2) – Millésime 2019, Cerfa n°10170*05 : Avis d'arrêt de travail, CFE : cotisation foncière des entreprises, Contrat de location d'emplacements d'affichage, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises, CVAE : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux, IS : Impôts sur les sociétés tableaux 2065, TVS : Taxe sur les véhicules des sociétés, Abonnez vous à notre lettre d’informations, Taxe sur les véhicules de sociétés TVS : trouver les lignes 117 et 118, La Taxe sur les véhicules de sociétés 2020, ATTESTATION DE COUVRE FEU COVID – 14 janvier 2021, ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU COVID 19, GERANTS NON SALARIES: COTISATIONS SOCIALES, MADELIN ET DIVIDENDES. Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96-1155 du 26 décembre 1996 modifiés par les décrets n°97-1322 et n°97-1323 du 31 décembre 1997, fixent la délimitation de 44 premières Zones Franches Urbaines (ZFU). Régime applicable entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020. Les zones franches urbaines (ZFU) sont créées dans des quartiers de plus de 8.500 habitants particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des Zones de Redynamisation Urbaine. Situation géographique Initiée en 1997, elle comprend 2 863 établissements (au 1er janvier 2015) et s’étend sur 216 hectares dans les quartiers de La Viste, Verduron, Saint- Antoine, Saint-André, Saint-Henri, L’Estaque. $.extend($.validator.messages, { Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville [1], par la loi du 1 er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine … Toutes les petites et moyennes entreprises créées entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2020, avec une activité industrielle, commerciale ou artisanale, quels que soient leurs statuts et leurs régimes d’imposition.. A condition de : s’implanter dans l’une des 150 communes « zone urbaine à dynamiser » précisées dans le décret ", min: $.validator.format("Veuillez entrer une valeur supérieure ou égale à {0}.") Les zones franches urbaines (ZFU) apparues en 1996 en France avaient été instituées afin de favoriser le développement économique de certains quartiers en Politique de la Ville. Les entreprises nouvelles s'implantant dans les zones d’aides à finalité régionale (zones AFR), lesbassins d’emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) peuvent bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés), de contribution économique territoriale (cotisation foncière des entreprises - CFE et cotisat… Ce simulateur permet de connaître le type de zone (A, A bis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné. Il en existe une centaine sur le territoire français. Votre entreprise s’est créée ou implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 ? %PDF-1.5 %���� Télécharger les liasses fiscales 2050 - 2033 -2035 excel pdf word gratuitement. La liste des communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) selon l'arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 est parue. Aide au remplissage et vérification de vos formulaires et conseil administratif et fiscal. range: $.validator.format("Veuillez entrer une valeur entre {0} et {1}. ZONE FRANCHE URBAINE Carte indicative au 1/25 000 selon l'annexe 16 au décret n°2004-219 du 12 mars 2004 Région : Rhône Alpes Département : Isère (38) Commune : Grenoble. L'article 48 de la loi 2014-1655 du 29 décembre 2014 a prorogé jusqu'au 31 décembre 2020 l'exonération d'impôt sur les bénéfices prévue pour les créations d'activités dans les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE ; anciennement dénommées zones franches urbaines). Exonérations. Étiquette : zone franche urbaine 2019 liste. Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE), qu’est-ce que c’est ? equalTo: "Veuillez entrer une nouvelle fois la même valeur. Elle comprend 3 915 établissements (au 1er janvier 2015) et s’étend sur 433 hectares dans les quartiers suivants : La Delorme, Saint-Joseph, Les Arnavaux, Sainte Marthe, Saint Barthélemy, Bon secours, Le Canet, La Cabucelle, Malpassé. IMPORTANT: Les informations contenues dans cette liste sont données à titre indicatif.Une localisation en ZFU n’est certifiée que sur la base des références cadastrales de la parcelle concernée. Durée du dispositif. creditcard: "Veuillez entrer un numéro de carte de crédit valide. "), Votre dos reprendra sa place normal et sera loin des pressions. Communauté Urbaine Communauté d Agglomération Communauté de Commune 20 km cartographie : Agence Hauts-de-France 2020-2040 - 28 mai 2020 n° 1911-4 Les zones franches urbaines. Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. Non dét… Zones franches créées au sein de quartiers de plus de 8 500 habitants particulièrement défavorisés, en tenant compte des éléments de nature à faciliter l’implantation d’entreprises ou le développement d’activités économiques. Pour les entreprises implantées à La Duchère après le 1 er janvier 2015 Télécharger le mode d’emploi ZFU 2015-2020. "), Les zones franches urbaines (ZFU) SOMMAIRE Entreprises concernées Salariés concernés Conditions Exonération Quel cumul ? L’Observatoire des Territoires de l'ANCT met à disposition ce nouveau classement sur son site internet et son application de cartographie interactive. ", url: "Veuillez entrer une URL valide. Formalités déclaratives 06/03/2020 Votre entreprise était présente en zone franche urbaine (ZFU) lors de la création de la zone ? DEPUIS sa création en 1996, la zone franche urbaine de Vaulx-en-Velin s’étire du Petit Pont aux quartiers Est, en passant par le Mas du Taureau, la Grappinière, le Centre-ville et une partie du Pont-des-Planches (voir carte). La Zone Franche Urbaine – Territoire Entrepreneurs. La liste complète des communes de la CALL (clic ci-dessous). Exonération Zone Franche Urbaine ZFU 2019: Les étapes qui vont vous aider à bien calculer le bénéfice imposable: (function($) {window.fnames = new Array(); window.ftypes = new Array();fnames[0]='EMAIL';ftypes[0]='email';fnames[1]='FNAME';ftypes[1]='text';fnames[2]='LNAME';ftypes[2]='text';fnames[3]='ADDRESS';ftypes[3]='address';fnames[4]='PHONE';ftypes[4]='phone';fnames[5]='BIRTHDAY';ftypes[5]='birthday';fnames[6]='BESOIN';ftypes[6]='radio';fnames[7]='ACTIVITE';ftypes[7]='radio'; /* 2y�.-;!���K�Z� ���^�i�"L��0���-�� @8(��r�;q��7�L��y��&�Q��q�4�j���|�9�� Vous pouvez consulter la liste des rues de la Zone Franche Urbaine d’Avignon. CerfaLiasseFiscale.Com 2010-2020 Copyright. La Zone Franche Urbaine – Territoire Entreprise (ZFU-TE), anciennement appelé Zone Franche Urbaine (ZFU) est une zone en ville qui cherche à attirer et à faciliter la création d’entreprise. ", Optimiser sa gestion de trésorerie : ZFU - Zone Franche Urbaine. Ainsi Liévin, Méricourt, Vendin-le-Viel, Lens, Avion, Sallaumines, Wingles, Loos-en-Gohelle, Grenay notamment en font parties. Content tagged with zone franche urbaine 2019 liste. �V��)g�B�0�i�W��8#�8wթ��8_�٥ʨQ����Q�j@�&�A)/��g�>'K�� �t�;\�� ӥ$պF�ZUn����(4T�%)뫔�0C&�����Z��i���8��bx��E���B�;�����P���ӓ̹�A�om?�W= 1. En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. date: "Veuillez entrer une date valide. number: "Veuillez entrer un nombre valide. L’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances a créé de nouvelles zones franches urbaines (ZFU) à compter du 1 er août 2006. Aide au remplissage et vérification de vos formulaires et conseil administratif et fiscal. Mise à jour : juin 2015. Il s’agit notamment de quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées définies par : le taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, la proportion de jeunes et le potentiel fiscal par habitant. Employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires ou total de bilan < 10 millions d’euros. dateISO: "Veuillez entrer une date valide (ISO). minlength: $.validator.format("Veuillez entrer au moins {0} caractères. "F$H:R��!z��F�Qd?r9�\A&�G���rQ��h������E��]�a�4z�Bg�����E#H �*B=��0H�I��p�p�0MxJ$�D1��D, V���ĭ����KĻ�Y�dE�"E��I2���E�B�G��t�4MzN�����r!YK� ���?%_&�#���(��0J:EAi��Q�(�()ӔWT6U@���P+���!�~��m���D�e�Դ�!��h�Ӧh/��']B/����ҏӿ�?a0n�hF!��X���8����܌k�c&5S�����6�l��Ia�2c�K�M�A�!�E�#��ƒ�d�V��(�k��e���l ����}�}�C�q�9 n�3ܣ�k�Gݯz=��[=��=�B�0FX'�+������t���G�,�}���/���Hh8�m�W�2p[����AiA��N�#8$X�?�A�KHI�{!7�. Exonération de cotisation foncière des entreprises. */ Une zone franche pourt le centre Ville -- par Charles Robin . "), Il suffit moins de 5 mn par jour pour soulager une douleur chronique grâce à ce masseur cervical. max: $.validator.format("Veuillez entrer une valeur inférieure ou égale à {0}. LA ZONE FRANCHE URBAINE DE POINTE-À-PITREAA LA ZONE FRANCHE URBAINE DE POINTE-À-PITRE Stabilité de l’emploi dans la ZFU Entre 2006 et 2008, l’effectif salarié a légèrement diminué pour les établissements bénéficiaires du dispositif Zone franche urbaine1 (ZFU) et dans la commune de Pointe-à-Pitre. Exonération pour les entreprises qui se créent à compter du 1 er janvier 2012 e ZFU, prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 (loi de finance 2012 art 157 ; BO 4A-7-12).. Exonérations maxlength: $.validator.format("Veuillez ne pas entrer plus de {0} caractères. ", Souscrire à la Newsletter et recevoir nos outils fiscaux excel, word et pdf. actualite Zone franche urbaine (ZFU): ce qui va changer Alors qu'elles devaient disparaître fin 2014, les ZFU sont reconduites jusqu'en 2020, sous l'appellation "territoires entrepreneurs". Emploi de moins de 50 salariés ; 4. Ce dispositif visait la redynamisation économique des quartiers par l’implantation d’entreprises, avec un mécanisme d’incitation fiscale et d’obligation d’embauche dans les quartiers prioritaires. ��w�G� xR^���[�oƜch�g�`>b���$���*~� �:����E���b��~���,m,�-��ݖ,�Y��¬�*�6X�[ݱF�=�3�뭷Y��~dó ���t���i�z�f�6�~`{�v���.�Ng����#{�}�}��������j������c1X6���fm���;'_9 �r�:�8�q�:��˜�O:ϸ8������u��Jq���nv=���M����m����R 4 � Création entre le 1erjanvier 2006 et le 31 décembre 2020 en ZFU ; 3. ZFU: Village Olympique, La Villeneuve. Zone Franche Urbaine; Offres foncières et immobilières; Le projet SPEED UP; Enseignement supérieur, recherche & innovation Capital Stages, le dispositif d’aides aux stages étudiants; La vie universitaire; Le pôle Industries et Agro-Ressources; Le pôle MATERALIA; La bioraffinerie de Bazancourt-Pomacle 1. * Locale: FR ", 1. N° INSEE: 8216NZF La zone concernée est délimitée par un trait de couleur bleue. ZFU-TE - Zone Franche Urbaine - Territoire Entrepreneur : Exonération d'impôts sur les bénéfices DDFIP Présentation du dispositif. Skip to main content. digits: "Veuillez entrer (seulement) une valeur numérique. "), });}(jQuery));var $mcj = jQuery.noConflict(true); L’utilisation abusive des ordinateurs et des autres technologies provoque souvent une mauvaise posture. 06/03/2020 Votre entreprise était présente en zone franche urbaine lors de la création de la zone ? Lancé en 1997, le dispositif des Zone Franches Urbaines (ZFU) concernait initialement 44 sites en France, dont Vaulx-en-Velin. Accueil; Tag: zone franche urbaine 2019 liste; You are browsing archives for. Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. "), ", Quelle que soit la forme de votre entreprise (entreprise individuelle ou société), elle doit remplir les conditions suivantes afin de bénéficier de l’exonération : 1.