Découvrez les avantages d'utiliser le service de paiement en ligne offert par les municipalités du Québec. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30. Envoyez-nous un courriel. En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. Ce nouvel outil, simple et efficace, vous offre : Si votre permis est déjà suspendu, vous n’avez pas le droit de conduire et tout véhicule immatriculé à votre nom est interdit de circuler. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Jeudi. Si un constat d'infraction vous a été signifié il y a moins de 30 jours et que vous désirez en effectuer le paiement, prenez connaissance des différents modes de paiement qui vous sont proposés à la section de la Cour municipale. Le ticket notifie avec précision : 1. les faits qui vous sont reprochés qui contreviennent à la loi: « l’infraction » 2. le fait que vous devez plaider coupable ou non coupable 3. la sanction minimale en vigueur 4. la décision prise sur place en terme d’amende (exemple: 250$) 5. vos in… 3 Commentaires Ajoutez les vôtres. Répondre. Télécopieur : 450 470-3082. Paiement de constats en ligne. Une fois ce délai écoulé, communiquez avec la cour municipale pour une confirmation du montant dû et des précisions sur les façons de l’acquitter. 1 Rechercher. COVID-19 Montréal est au palier alerte maximale. Privilégiez les paiements en ligne et par courrier. pour la deuxième fois de ma vie j’ai eu une contravention. Horaire. Paiement en ligne - Constats d'infraction, Dernière modification : 2020-05-29 09:38:17, Service des affaires juridiques et du greffe. Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Trois modes de paiement faciles. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). ... * Paiement ou contestation de contraventions. Répondre. Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Les audiences sont maintenues en personne. Les délais de paiement et de recours courront à partir de la nouvelle date de l'avis de contravention reçu à votre adresse postale. Un service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; Un accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale; L’affichage du montant exact à payer, que vous devez régler en totalité; Mode de paiement : Carte de crédit (Visa ou Mastercard). En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. Par mesure préventive et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le comptoir de paiement de la cour municipale demeure fermé. A) Si vous plaidez coupable. 2. Paiement des constats d'infraction. Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard. 610, rue Jean-Duceppe Repentigny, secteur Le Gardeur, Québec J5Z 4V3 Téléphone : 450 492-3583 Télécopieur : 450 582-9772. Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. Effectuer mon paiement en ligne par Constats Express : Pour connaître les modalités du service, consultez la page de la Ville de Repentigny à cet effet : Paiements en ligne – Constats d’infraction, Ville de Charlemagne 2021 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com, Ville de Charlemagne 2021 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 -, Calendrier des évènements et des activités. Le PV, ou amende forfaitaire, vous sera remis en mains propres ou par courrier. La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. Vous pourrez alors le contester ou demander un délai de paiement. Vous n’avez pas à envoyer le formulaire de réponse attaché au constat. Si un constat d'infraction vous a été signifié il y a moins de 30 jours et que vous désirez en effectuer le paiement, prenez connaissance des différents modes de paiement qui vous sont proposés à la section de la Cour municipale. Téléphone : 450 470-3000. EXCÈS DE VITESSE (art. Et à mon grand étonnement, le policier me … La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express.Pour plus de détails, visitez la page Paiement en ligne. Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. Courriel Payer en ligne En tout temps, vous pouvez retourner à l'étape Rechercher. Un « constat d’infraction » sert de point de départ à d’éventuelles poursuites contre vous dans le cas où l’amende resterait impayée. Téléphone : 450 470-3000. 8 h 30 à 12 h / 13 h à 17 h 30. The ANTAI now sends electronic traffic offence notices in two separate situations: - 1st situation: at the time of an arrest, you gave your e-mail address to the police officer who issued you with a notice. Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. Important . Elle contient notamment les informations suivantes : Le nom et le titre de la personne qui vous remet la contravention ; Un constat d’infraction, c’est un «ticket», une « amende» , un «billet». Jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible de payer un constat d'infraction en personne. ! Vous pouvez régler une contravention en ligne par le service Constats Express, par la poste ou par téléphone. 1 Montée des Arsenaux, Repentigny (Qc) J5Z 2C1; Si par la poste : inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny et inscrire le numéro du constat d'infraction ou de cause. Vous avez normalement 30 jours pour acquitter votre constat d’infraction. Découvrez quand et comment payer votre compte de taxes municipales, que ce soit en ligne, en personne ou par la poste, en un ou plusieurs versements. Il a pour mission de maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des citoyens, etc. Pour toute autre question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. 3588 En personne : Paiement d'une contravention. Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. À la suite du paiement, vous devez compter 3 jours ouvrables pour tout traitement avec la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). À la cour municipale : argent comptant, chèque, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou carte de débit. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … Pour nous joindre. Vous pourrez alors le contester ou demander un délai de paiement. En ligne avec Constats Express : carte de crédit (Visa ou Mastercard). Le paiement complet du constat d’infraction est exigé. 15/06/2020. En ligne avec Constats Express : carte de crédit (Visa ou Mastercard). 853. Il n’est pas possible de payer en ligne un constat d’infraction lié à la propreté ou à un animal. Police - Ville de Repentigny . 2. eric lamber le 24 février 2013 à 10:29 . Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer Plaider coupable et payer Vous avez reçu un constat d'infraction et vous désirez payer en totalité le montant dû? 99, par. 1. Payez votre contravention de stationnement en ligne, par téléphone, en personne ou par courrier. Télécopieur : 450 470. Il est possible de payer sa contravention sur Internet. Dans le contexte actuel, la Ville souhaite minimiser l'achalandage à l'hôtel de ville. Télécopieur : 450 470-3082. Par la poste : chèque ou mandat-poste fait à l'ordre de la Ville de Repentigny. 399, Dorval L’Assomption (Québec) J5W 1A1. Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, vous le recevrez par voie postale. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Télécopieur : 450 470-3082. Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. Téléphone : 450 470-3000. Envoyez-nous un courriel. Pour vous aider à trouver les informations importantes sur votre constat, consulter les modèles suivants : … Payez votre contravention de stationnement ou de circulation en ligne, sans frais. merci. Sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), durant les heures d'ouverture* La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express. Payer plus que la contravention. 435, boulevard Iberville. Il a pour mission de maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des citoyens, etc. 1. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765) Demande de révision (art. Si vous plaidez coupable, vous cocherez la case « coupable » et effectuerez le paiement mentionné sur le formulaire. Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. Téléphone : 450 470-3000. Paiement des amendes en ligne Recherche d'amendes Pour chercher une amende impayée, inscrivez votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance ci-dessous. Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. En ligne : Payez votre contravention de stationnement en toute sécurité Par téléphone : 506. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … 2 Sélectionner 3 Approuver 4 Payer Vous avez choisi de payer en ligne votre constat d'infraction. Ange le 16 avril 2010 à 9:54 . Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. Payer sa contravention en ligne. 435, boulevard Iberville. Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. Le PV, ou amende forfaitaire, vous sera remis en mains propres ou par courrier. Que faire concrètement pour contester la contravention ? Effectuer mon paiement en ligne par Constats Express. L’Assomption. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Il est important de savoir qu’un paiement complet équivaut à un plaidoyer de culpabilité . Attention au G.E.V. Sous la rubrique Contestation de contraventions à Repentigny QC, des Pages Jaunes, découvrez et comparez rapidement les informations et les coordonnées des entreprises locales qui s'y trouvent. Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174) Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132) Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. Cliquez ici pour connaître les autres modes de paiement offerts. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. Paiement d'une contravention. Lundi au mercredi. a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. Une contravention s’appelle officiellement un « constat d’infraction ». À partir de la réception du ticket , vous avez 30 jours pour retourner le constat avec vos intentions de plaider coupable ou non coupable. Demande au greffier concernant l'application de l'art. 2. Le paiement des constats d'infraction émis par le service de police de Repentigny sur les territoires de Repentigny et Charlemagne peut être effectué en ligne, par la poste ou à la cour municipale. Heures d’ouverture. 435, boulevard Iberville. N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. Seuls les constats émis par le service de police de Repentigny sur le territoire des villes de Repentigny et de Charlemagne peuvent être payés en ligne par le service. Le paiement de constats de contravention sécuritaire, simple et rapide Constats Express est un service qui vous permet de payer vos constats par carte de crédit en toute sécurité. L'assurance d'un service sécuritaire, puisque le système assure, en tout temps, la confidentialité absolue du numéro de sa carte de crédit et ne conserve aucune donnée; Un numéro de confirmation envoyé par courriel pour chaque transaction et un reçu disponible pour impression. Les citoyens qui souhaitent payer un constat d’infraction peuvent le faire en ligne au www.constats-express.com (sans frais durant la crise de la COVID-19). Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». 299, 303.2, 328, 329, 496.4, 496.7, 516, 516.1 et 516.2) Amendes et points d’inaptitude Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins - 2nd situation: you have been designated as the perpetrator of an offence by a lessor, your employer or the person who lent you their vehicle.. Par mesure préventive et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le comptoir de paiement de la cour municipale demeure fermé. Paiement des constats d'infraction. 450 470-3500 ville.repentigny.qc.ca cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. 1. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). Téléphone : 450 470-3500 Télécopieur : 450 654-2447 Courriel : cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. Téléphone : 450 589-5671 Télécopieur : 450 589-4512 ... Repentigny (Québec) J5Z 2C1. Vendredi. 3. Des frais administratifs de 6 $ s'appliquent pour chaque transaction. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Découvrez les avantages d'utiliser le service de paiement en ligne offert par les municipalités du Québec. Sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), durant les heures d'ouverture* Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc. REPENTIGNY - COUR MUNICIPALE : Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaibl La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. Envoyez-nous un courriel. De plus, quand vous utilisez Constats express, les données de votre dossier sont automatiquement transmises … ... Covid-19: La cour municipale est fermée au public. Si vous souhaitez acquitter votre compte de taxes municipales au comptoir de la taxation, vous devez d'abord prendre rendez-vous au 450 470-8293. Veuillez vous assurer auprès de la SAAQ que la suspension de votre permis est levée en téléphonant au 514 873‑7620.
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