Téléphone : 450 470-3000. Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. EXCÈS DE VITESSE (art. Jeudi. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. A) Si vous plaidez coupable. Par mesure préventive et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le comptoir de paiement de la cour municipale demeure fermé. 99, par. Téléphone : 450 589-5671 Télécopieur : 450 589-4512 ... Repentigny (Québec) J5Z 2C1. La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express.Pour plus de détails, visitez la page Paiement en ligne. ! Téléphone : 450 470-3000. Plaider coupable et payer Vous avez reçu un constat d'infraction et vous désirez payer en totalité le montant dû? En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. Vous pourrez alors le contester ou demander un délai de paiement. Dans le contexte actuel, la Ville souhaite minimiser l'achalandage à l'hôtel de ville. 399, Dorval L’Assomption (Québec) J5W 1A1. Par la poste : chèque ou mandat-poste fait à l'ordre de la Ville de Repentigny. 1 Rechercher. REPENTIGNY - COUR MUNICIPALE : Cour de justice de première instance où sont entendus les litiges en matière de règlements municipaux, d'infractions au Code de la sécurité routière ainsi que certaines infractions criminelles (conduite avec facultés affaibl Si vous plaidez coupable, vous cocherez la case « coupable » et effectuerez le paiement mentionné sur le formulaire. Découvrez quand et comment payer votre compte de taxes municipales, que ce soit en ligne, en personne ou par la poste, en un ou plusieurs versements. Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. 2 Sélectionner 3 Approuver 4 Payer Vous avez choisi de payer en ligne votre constat d'infraction. Envoyez-nous un courriel. COVID-19 Montréal est au palier alerte maximale. Seuls les constats émis par le service de police de Repentigny sur le territoire des villes de Repentigny et de Charlemagne peuvent être payés en ligne par le service. En ligne : Payez votre contravention de stationnement en toute sécurité Par téléphone : 506. Vous pouvez régler une contravention en ligne par le service Constats Express, par la poste ou par téléphone. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). Envoyez-nous un courriel. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h. S'informer Elle contient notamment les informations suivantes : Le nom et le titre de la personne qui vous remet la contravention ; La gestion et le paiement de la perception des amendes, dont les constats d’infraction, relèvent de la cour municipale. - 2nd situation: you have been designated as the perpetrator of an offence by a lessor, your employer or the person who lent you their vehicle.. 435, boulevard Iberville. 2. eric lamber le 24 février 2013 à 10:29 . Payer en ligne En tout temps, vous pouvez retourner à l'étape Rechercher. Télécopieur : 450 470-3082. Télécopieur : 450 470-3082. Le PV, ou amende forfaitaire, vous sera remis en mains propres ou par courrier. The ANTAI now sends electronic traffic offence notices in two separate situations: - 1st situation: at the time of an arrest, you gave your e-mail address to the police officer who issued you with a notice. Veuillez vous assurer auprès de la SAAQ que la suspension de votre permis est levée en téléphonant au 514 873‑7620. 15/06/2020. Un « constat d’infraction » sert de point de départ à d’éventuelles poursuites contre vous dans le cas où l’amende resterait impayée. Sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), durant les heures d'ouverture* Téléphone : 450 470-3000. Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. Effectuer mon paiement en ligne par Constats Express. Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Télécopieur : 450 470-3082. À la cour municipale : argent comptant, chèque, carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou carte de débit. Vous pourrez alors le contester ou demander un délai de paiement. 1. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Via l’application mobile Carrefour citoyen par carte de crédit uniquement et sans frais. Un service accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine; Un accès direct à votre dossier sur la base de données de la cour municipale; L’affichage du montant exact à payer, que vous devez régler en totalité; Mode de paiement : Carte de crédit (Visa ou Mastercard). 8 h 30 à 12 h / 13 h à 16 h 30. Important . Jusqu'à nouvel ordre, en raison de la situation sanitaire, il n'est pas possible de payer un constat d'infraction en personne. Privilégiez les paiements en ligne et par courrier. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Paiement des constats d'infraction. 3 Commentaires Ajoutez les vôtres. Pour vous aider à trouver les informations importantes sur votre constat, consulter les modèles suivants : … Payer plus que la contravention. Les délais de paiement et de recours courront à partir de la nouvelle date de l'avis de contravention reçu à votre adresse postale. Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. Par mesure préventive et pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, le comptoir de paiement de la cour municipale demeure fermé. Vous pouvez consulter la liste des condamnations de plusieurs façons : par région, par municipalité, par date, avec une adresse précise, etc. Pour nous joindre. 853. Paiement de constats en ligne. 1. Payez votre contravention de stationnement en ligne, par téléphone, en personne ou par courrier. Que faire concrètement pour contester la contravention ? Il n’est pas possible de payer en ligne un constat d’infraction lié à la propreté ou à un animal. Sous la rubrique Contestation de contraventions à Repentigny QC, des Pages Jaunes, découvrez et comparez rapidement les informations et les coordonnées des entreprises locales qui s'y trouvent. La Ville de Repentigny offre désormais à la population la possibilité d'effectuer le paiement en ligne de leur constat d'infraction, et ce, grâce à Constats Express. Sur place à la caisse municipale de l'hôtel de ville (614, boulevard Manseau), durant les heures d'ouverture* Et à mon grand étonnement, le policier me … En ligne avec Constats Express : carte de crédit (Visa ou Mastercard). ... * Paiement ou contestation de contraventions. Les citoyens qui souhaitent payer un constat d’infraction peuvent le faire en ligne au www.constats-express.com (sans frais durant la crise de la COVID-19). Envoyez-nous un courriel. Attention, le paiement de l'amende forfaitaire majorée n'est pas possible par timbre dématérialisé. Paiement d'une contravention. pour la deuxième fois de ma vie j’ai eu une contravention. Répondre. Si un constat d'infraction vous a été signifié il y a moins de 30 jours et que vous désirez en effectuer le paiement, prenez connaissance des différents modes de paiement qui vous sont proposés à la section de la Cour municipale. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. 3. 3588 En personne : 435, boulevard Iberville. 299, 303.2, 328, 329, 496.4, 496.7, 516, 516.1 et 516.2) Amendes et points d’inaptitude Zones où la limite de vitesse affichée est de 60 km/h ou moins La Sûreté du Québec est le corps policier national au Québec. Il a pour mission de maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des citoyens, etc. En raison de la situation liée à la Covid-19, les bureaux sont fermés au public mais les activités de la Cour se poursuivent en télétravail. ... Covid-19: La cour municipale est fermée au public. Il est important de savoir qu’un paiement complet équivaut à un plaidoyer de culpabilité . Pour toute question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Une contravention s’appelle officiellement un « constat d’infraction ». Téléphone : 450 470-3500 Télécopieur : 450 654-2447 Courriel : cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca Cliquez ici pour connaître les autres modes de paiement offerts. Ce mode de paiement intervient en remplacement du timbre-amende classique. a) Contravention liée à un véhicule (par exemple, pour excès de vitesse) Si aucune réponse n’est reçue de votre part après le 30e jour, un juge examinera votre dossier dans son bureau sans vous aviser et pourra vous condamner à payer l’amende et des frais en votre absence. 1 ou 2 de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (SJ-765) Demande de révision (art. 435, boulevard Iberville. 450 470-3500 ville.repentigny.qc.ca cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Vous n’avez pas à envoyer le formulaire de réponse attaché au constat. Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. Demande au greffier concernant l'application de l'art. Paiement d'une contravention. Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ». Nous acceptons les cartes de crédit Visa et MasterCard. N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. À partir de la réception du ticket , vous avez 30 jours pour retourner le constat avec vos intentions de plaider coupable ou non coupable. Vendredi. Heures d’ouverture. Attention au G.E.V. Si vous recevez une contravention, vous avez 2 options : payer ou contester Je paye mes cotisations. 610, rue Jean-Duceppe Repentigny, secteur Le Gardeur, Québec J5Z 4V3 Téléphone : 450 492-3583 Télécopieur : 450 582-9772. Répondre. Finalement, les policiers de Repentigny ne l'ont pas mis en état d'arrestation, mais lui ont donné une contravention de 150$ pour possession d'une arme blanche Hôtel de ville. Veuillez ensuite vous assurer de sélectionner Ville de L’Assomption (Contravention). Une fois ce délai écoulé, communiquez avec la cour municipale pour une confirmation du montant dû et des précisions sur les façons de l’acquitter. Lundi au mercredi. Le paiement de constats de contravention sécuritaire, simple et rapide Constats Express est un service qui vous permet de payer vos constats par carte de crédit en toute sécurité. Découvrez les avantages d'utiliser le service de paiement en ligne offert par les municipalités du Québec. L’Assomption. Selon le document que vous avez reçu, vous trouverez ce numéro sous le libellé « … L'assurance d'un service sécuritaire, puisque le système assure, en tout temps, la confidentialité absolue du numéro de sa carte de crédit et ne conserve aucune donnée; Un numéro de confirmation envoyé par courriel pour chaque transaction et un reçu disponible pour impression. 74.2 et 95 LPJ) (SJ-174) Demande en vue du retour de l'enfant (AJ-132) Trois modes de paiement faciles. Télécopieur : 450 470. Vous avez normalement 30 jours pour acquitter votre constat d’infraction. Le PV, ou amende forfaitaire, vous sera remis en mains propres ou par courrier. 8 h 30 à 12 h / 13 h à 17 h 30. 2. Police - Ville de Repentigny . Un constat d’infraction, c’est un «ticket», une « amende» , un «billet». 2. Constats Express permet de payer vos constats d’infraction par carte de crédit en toute sécurité. Il a pour mission de maintenir la paix, l’ordre public, la sécurité des citoyens, etc. Horaire. Paiement en ligne - Constats d'infraction, Dernière modification : 2020-05-29 09:38:17, Service des affaires juridiques et du greffe. Nous vous invitons à effectuer vos paiements en ligne ou à communiquer par téléphone au 450 463-7006. Ange le 16 avril 2010 à 9:54 . 1. Il est possible de payer sa contravention sur Internet. Pour toute autre question, communiquez avec la cour municipale au 450 470-3500 ou à cour-municipale@ville.repentigny.qc.ca. Le paiement complet du constat d’infraction est exigé. Paiement des amendes en ligne Recherche d'amendes Pour chercher une amende impayée, inscrivez votre prénom, votre nom de famille et votre date de naissance ci-dessous. De plus, quand vous utilisez Constats express, les données de votre dossier sont automatiquement transmises … Les audiences sont maintenues en personne. Téléphone : 450 470-3000. Payer sa contravention en ligne. 1 Montée des Arsenaux, Repentigny (Qc) J5Z 2C1; Si par la poste : inclure un chèque ou un mandat-poste à l'ordre de la Cour municipale de Repentigny et inscrire le numéro du constat d'infraction ou de cause. Ce nouvel outil, simple et efficace, vous offre : Si votre permis est déjà suspendu, vous n’avez pas le droit de conduire et tout véhicule immatriculé à votre nom est interdit de circuler. Découvrez les avantages d'utiliser le service de paiement en ligne offert par les municipalités du Québec. Présentez cette carte de paiement au buraliste. Effectuer mon paiement en ligne par Constats Express : Pour connaître les modalités du service, consultez la page de la Ville de Repentigny à cet effet : Paiements en ligne – Constats d’infraction, Ville de Charlemagne 2021 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 - Création site Internet - iClic.com, Ville de Charlemagne 2021 © Tous droits réservés / Propulsé par creaWEB4 -, Calendrier des évènements et des activités. En ligne par carte de crédit uniquement et sans frais. Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. Vous risquez de payer une amende dont le montant peut varier de 11 à 750 €. Le paiement des constats d'infraction émis par le service de police de Repentigny sur les territoires de Repentigny et Charlemagne peut être effectué en ligne, par la poste ou à la cour municipale. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. N. B.: Afin que le paiement soit appliqué au bon dossier, il est essentiel d’utiliser le numéro du constat. Repentigny (Québec) J6A 2B6 Renseignements généraux. Si un constat d'infraction vous a été signifié il y a moins de 30 jours et que vous désirez en effectuer le paiement, prenez connaissance des différents modes de paiement qui vous sont proposés à la section de la Cour municipale. Payez votre contravention de stationnement ou de circulation en ligne, sans frais. En ligne avec Constats Express : carte de crédit (Visa ou Mastercard). merci. Des frais administratifs de 6 $ s'appliquent pour chaque transaction. Courriel Paiement des constats d'infraction. Si vous refusez ou n'ouvrez pas votre avis de contravention électronique dans un délai de 7 jours, vous le recevrez par voie postale. Si vous souhaitez acquitter votre compte de taxes municipales au comptoir de la taxation, vous devez d'abord prendre rendez-vous au 450 470-8293. Le ticket notifie avec précision : 1. les faits qui vous sont reprochés qui contreviennent à la loi: « l’infraction » 2. le fait que vous devez plaider coupable ou non coupable 3. la sanction minimale en vigueur 4. la décision prise sur place en terme d’amende (exemple: 250$) 5. vos in… À la suite du paiement, vous devez compter 3 jours ouvrables pour tout traitement avec la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Munissez-vous de la carte de paiement que vous trouverez en bas du feuillet « comment payer cette amende forfaitaire ».