La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault élabore le projet de révision du plan de prévention des risques inondation de la commune d’Agde. Publier votre annonce légale La révision du PPRn de 2011 répond à la volonté de renforcer la protection des populations et de rendre le territoire plus résilient. La commune d'Agde, commune littorale à l’embouchure du fleuve Hérault, est une commune soumise au risque inondation. L’autonomie à Saint-Martin ! "Drive" et "Médiathèque" pendant le reconfinement, Réouverture de l'Espace Multimédia de la Médiathèque MDS, Détentes musicales par les professeurs de l'École Municipale de Musique, Information déconfinement École Municipale de Musique, Information déconfinement Médiathèque Maison des Savoirs, Golf : le Grand Prix de la Ville d'Agde a bravé les éléments, Soirée de gala lors de la réunion de boxe anglaise des Patrac’s Brothers, Deux athlètes paralympiques en préparation à Agde en vue de Tokyo 2020, Les vœux de l’Association de Tir Agathois, Contrat rempli pour l’Hivernale de l’Aviron Agathois, Le Golf International du Cap d’Agde a fêté ses champions, Élections des représentants des parents d'élèves. La politique nationale de prévention des risques a. Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondations Moyenne Vallée de l'Hérault (Sud) Communes de : CAZOULS d'HERAULT-LEZIGNAN LA CEBE-MONTAGNAC-St PARGOIRE-St PONS DE MAUCHIENS-USCLAS D'HERAULT 2 - REGLEMENT Procédure Prescription Enquête Publique Approbation Elaboration 03 - 01 - 2001 28 – 09 - 2004 18 – 02 - 2005 A ce titre, il doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme, conformément à l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. 2015, Télécharger Consulter Par arrêté préfectoral du 4 Juillet 2011, le PPRI d'Agde a été mis en révision pour intégrer le risque lié à la submersion marine. Quelle autonomie ? Plan de prévention des risque naturels prévisibles d'inondation. Ce Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par le Maire. Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l'échelle communale, en fonction des risques auxquels ils … Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles approuvé. Lors de sa visite à Saint-Martin en septembre 2018, le Président de la République s’est exprimé sur la nécessité d’aboutir à une approbation du plan de prévention des risques naturels fin 2019. Sous menu de navigation. Le P.P.R. We'll assume you're ok with this, but you can opt-out if you wish. Avec ce projet de PPRI révisé et l'intégration du risque de submersion marine, la superficie exposée au risque défini par les services de l'État a augmenté de près d’un quart par rapport au PPRI précédent. Cette démarche s’articule autour de plusieurs dispositifs d’intervention. Depuis 1999, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) reconnaît juridiquement ce risque lié au fleuve Hérault et au Canal du Midi, et soumet le territoire communal à différentes prescriptions relatives à l’occupation du sol. Par ailleurs, compte tenu de la radicalisation de la politique de l’Etat liée au risque inondation, suite notamment au « traumatisme Xynthia », la réglementation sur les zones à risques devient plus contraignante que sous le précédent PPRI. Cartes et risques - submersion marine Un projet qui répond à la volonté du Président de la République de renforcer la protection des populations et de rendre le territoire plus résilient. Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail : lejournal@leweeks.info, Le ST Martin’s Week met à votre disposition des espaces publicitaires sur son site internet comme sur son édition papier…. Consulter L’Etat garantit la protection des populations et de l’environnement. PPRNPI; Carte des aléas pour la crue centennale ; Carte des enjeux; Documents joints. Lors de sa visite à Saint-Martin en septembre 2018, le Président de la République s’est exprimé sur la nécessité d’aboutir à une approbation du plan de prévention des risques naturels fin 2019. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Les plans de prévention des risques naturels sont prévus par le code de l'environnement (article L.562-1 à L. 562-8 et R.562-1 à R.562-10). Prévention du risque inondation. © 2021 Site Officiel de la Ville d'Agde - Tous droits réservés, Renouvellement carte d'identité ou passeport, Le ministère de la Justice recrute des conciliateurs de justice, Avis d'enquête publique PAEN Les Verdisses, Ouverture Consultation du public : Projet d'arrêté réglementant le mouillage des navires de 24 mètres et plus, Le Maire d'Agde Gilles D'Ettore vous souhaite une excellente année 2021 et vous adresse ses vœux, Revalorisation du périmètre du PAEN des Verdisses, Bilan de la concertation d’aménagement de la Méditerranéenne, Fermeture de route : Travaux d'élagage entre Agde et Bessan, Quand un chef étoilé s’invite à l’EHPAD des Jardins de Brescou…, Un nouveau véhicule pour l’Epicerie Sociale. Les Dernieres News + Enquête Publique concernant le PPR multi-risques et PPR de Petite-Ile:  ... + Enquête Publique concernant le PPR Littoral et PPR de Saint-Benoit:  ... Plan du site; Fiscalité • Saint-Martin, territoire un peu passoire ? 2015, Télécharger La prévention des risques naturels consiste à s’adapter à ces phénomènes pour réduire, autant que possible leurs conséquences prévisibles et les dommages potentiels. La consultation officielle est lancée. La commune d'Agde, commune littorale à l’embouchure du fleuve Hérault, est une commune soumise au risque inondation. Consulter La mise en sécurité des personnes est assurée par un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) qui a été approuvé le 13/01/2004. Risques naturels et technologiques L'information des Acquéreurs et des Locataires (I.A.L) Actualités des risques naturels et technologiques; En savoir plus sur les différents types de risques; Etat d’avancement des Plans de Prévention des Risques qui avait été instauré par la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs. Carte PPRI secteur Sud-Est Même en l’absence de Plan de Prévention des Risques (naturels, technologiques ou miniers), le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut définir les zones à risques et les règles spécifiques à respecter. les permanences mises en place par la Préfecture au 05 90 52 30 50, ouvertes à toutes les personnes, particuliers et investisseurs, qui auraient besoin d’explications précises sur leur situation (les mercredi matin, de 9 h à 12 h). cours_d_eau_annexe1b_note_presentation.pdf PDF | 4.3 Mo. Etabli à l'initiative du Préfet, le PPR constitue un document de prévention qui a pour objet de délimiter, à l'échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels ), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’y réglementer les utilisations et occupations du sol. 2015, Télécharger It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Ce Plan Communal de Sauvegarde est arrêté par le Maire. Un projet provisoire amené à évoluer avec l’enquête publique. réglementaire, le plan de prévention des risques (P.P.R. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Mme La Directrice de la DDTM de l’Hérault (Bâtiment Ozone – 181 place Ernest Granier – CS 60556 – 34 064 MONTPELLIER Cedex 2 – 04.34.46.60.00), ou en Mairie d’Agde, le service Urbanisme (CAHM – 04.67.94.64.80). 2015, Télécharger Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles approuvé. Télécharger Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Plans de prévention des risques naturels (PPRN) Le risque sismique. 29 Févr. Votre médiathèque se prépare ! Consulter Consulter plan de prÉvention des risques naturels d'inondation (ppri) du nord-ouest de larrondissement de lille 28 avril 2017 note de prÉsentation piÈce n°1 service securite, risques et crise unite plan de prevention des risques 62 boulevard de belfort bp 289 59 019 lille cedex delegation territoriale de lille 8 rue de … Top départ ! site de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées. Consulter Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Ce règlement et la cartographie du zonage réglementaire sont deux pièces connexes du PPRN, opposables aux tiers. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Plan Hérault vélo; Modes de déplacement alternatifs; Transition écologique et climatique. L'archive téléchargeable contient : des périmètres de plan de prévention des risques ; des zonages réglementaires ; des zonages d'aléas lorsque disponibles ; etc. Foire aux questions Identifiés et évalués pour chaque département, les risques naturels et technologiques sont variables en fonction de nombreux critères géographiques, économiques, industriels et historiques. Plan de Prévention des Risques Technologiques en Haute-Garonne Mise à jour le 23/11/2018 Les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) sont élaborés conjointement par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Occitanie et la Direction Départementale des Territoires (DDT) de la Haute-Garonne. Fin de la mission interministérielle aux risques majeurs Outre-mer. Arrêté préfectoral du 23.12.2013 L'impact est donc majeur sur le potentiel de développement de notre ville, en termes d’extension urbaine et surtout, de renouvellement urbain. Plan de Prévention des risques; Programme de Gestion du Risque d'Inondation ... Mémorisk; Trankil dans mon kaz; Les Risques Naturels A La Reunion. Article 1.3 - Effets du PPRL La nature et les conditions d’exécution des mesures de prévention prises pour l’application These cookies do not store any personal information. Depuis la loi Barnier du 2 février 1995 sur la prévention des risques naturels, l’État doit doter les communes exposées à des risques naturels importants (incendie de forêt, inondation, mouvements de terrain...) de plan de prévention des risques. Le projet de plan reste évolutif jusqu’à sa signature définitive en décembre 2019. Prévention des risques – Plan communal de sauvegarde. Le périmètre de ce document est circonscrit aux données géographiques figurant dans les PPR qu'elles soient de nature réglementaire ou non. Le PPRn définitif sera signé en décembre 2019 après intégration des remarques recueillies et proposées par la commission d’enquête publique. 26 Févr. La consultation officielle est lancée. Les travaux engagés par l’EEASM pour réhabilité l’outil de production vont engendrer des perturbations dans l’adduction d’eau potable, A Saint-Martin, le Conseil exécutif demande au gouvernement de lever les motifs impérieux de voyage, Pauvreté et faits divers, pourtant certains moyens sont bien déployés, INSTALLATION DU S. P.E À SAINT-BARTHÉLEMY ET À SAINT-MARTIN, FERMETURE TEMPORAIRE D’UNE PORTION DE LA RUE DE L’EMBARCADERE A MARIGOT. Consulter 2013, Télécharger L’arrêté d’application par anticipation va permettre aux particuliers et aux entrepreneurs en attente de décisions, d’obtenir une réponse rapide des services de l’urbanisme de la Collectivité. Il est annexé au plan d’occupation des sols ou plan local d’urbanisme, lorsque la commune en dispose. Plan d'Exposition des Risques d'Inondation (P.E.R.I.) Le P.P.R. En France, un plan de prévention des risques, ou PPR, est une Servitude d'utilité publique de droit français.. Unité Risques Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondation Haute Vallée de l'Hérault (Sud) Communes de : St Jean de Fos – Montpeyroux – Lagamas – Gignac Pouzols – St André de Sangonis et Jonquières 5 – Catalogue des mesures techniques Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (débordement fluvial et risques littoraux) de Palavas-les-Flots. Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. 8 Juil. 29 Févr. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. constitue aujourd’hui l’un des instruments essentiels de l’action de l’État en matière de • Directive Européenne « inondation 2007/60 • Le Code de l’Environnement où toutes les lois relatives à l’environnement sont maintenant codifiées. Le St Martin’s Week est un journal d’opinion… pour en savoir plus sur notre politique éditoriale, c’est ici. La Collectivité de Saint-Martin doit s’appuyer sur le plan de zonage réglementaire révisé du Plan de Prévention des Risques naturels pour délivrer les autorisations d’urbanisme en matière de constructions nouvelles. le standard au format PDF, détaillant comment l'ensemble des jeux de données peut être exploité. Synthèse de l’avis La modification du plan de prévention des risques naturels d’inondation et littoraux (submersion marine) (PPRi) de La Grande-Motte (34), présentée par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l’Hérault, est directement liée … Des zones d’intérêts économiques ont été créées à Marigot, Quartier d’Orléans, Grand Case et Baie orientale à la demande de la Collectivité de Saint-Martin pour permettre le développement des activités et de l’économie. L'hebdomadaire d'information de Saint-Martin, Merci d'entrer ci-dessous votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail. ), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’y réglementer les utilisations et occupations du sol. Caractérisation et qualification des aléas : * La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des … Consulter Qu’est-ce qu’un PPRif. Il est possible d'en savoir plus en consultant le dossier départemental des risques majeurs (DDRM). Mise à jour le 14/01/2021 . 29 Févr. Cette révision intervient suite à la tempête Xynthia sur le littoral Atlantique, qui marque un durcissement de la politique de l'État à l'égard du risque inondation : elle s'appuie dorénavant sur un principe de précaution absolu qui consiste à vouloir supprimer au maximum tout risque en zone inondable. En matière d'indemnisation par les assurances Le respect des dispositions du PPRL peut conditionner la possibilité pour l’assuré de réglementaire, le plan de prévention des risques (P.P.R. Le P.P.R. Plan de Prévention des Risques d'Inondation et littoraux (érosion et submersion marine) de Vias L'essentiel de l'actu au quotiden dans tout l'Hérault. Plan de Prévention des Risques Inondation de la Haute Vallée de l’Hérault Sud – Rapport de présentation 1.INTRODUCTION Prévenir les risques naturels c'est assurer la sécurité des personnes et des … 5/32. I.2. Consulter Un projet qui prend en considération les réalités du territoire et qui intègre les travaux menés avec la Collectivité. You also have the option to opt-out of these cookies. La révision du PPRn de 2011 répond à la volonté de renforcer la protection des populations et de … Carte PPRI secteur Sud-Ouest Clin d’œil • Le président devra-t-il renoncer à sa Cherokee ? La concertation doit se poursuivre dans l’intérêt des habitants et du territoire. Le contenu des Plans de Prévention des Risques et les dispositions de mise en œuvre de ceux- ci sont fixés par le décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, relatif au plan de prévention des risques naturels prévisibles, modifié par le décret n°2005-3 su 4 janvier 2005. 2016, Télécharger La dernière mise à jour des données a été effectuée en septembre 2020. 29 Févr. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. Il regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Depuis 1999, le Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) reconnaît juridiquement ce risque lié au fleuve Hérault et au Canal du Midi, et soumet le territoire communal à différentes prescriptions relatives à l’occupation du sol. du projet de plan de prévention des risques naturels (PPRN) et d’assurer les consultations nécessaires. Délibération du CM du 17 décembre 2013 sur le projet de PPRI 2015, Télécharger réglementaire, le plan de prévention des risques (P.P.R. Elle empêche par principe toute nouvelle urbanisation ou construction sur les terrains vierges situés en zones rouge, même en secteur déjà urbanisé (dents creuses, …) ; elle contraint très fortement voire rend impossible certaines transformations ou changements de destination, dès lors qu’ils « augmentent » la vulnérabilité des biens (par exemple, création de logements supplémentaires dans un immeuble, changement de destination de hangars en bureaux, création de hangars ou de serres agricoles, etc…). note_de_presentation.pdf PDF | … Le projet de PPRn intègre des propositions recueillies lors de réunions auxquelles ont participé la Collectivité de Saint-Martin, des experts, des acteurs de la vie économique, des architectes, des professionnels du bâtiment, des membres des conseils de quartier et des habitants. Le PPRI en cours sur la vile d'Agde est consultable sur le site internet des services de l'Etat dans l'Hérault : http://www.herault.gouv.fr/content/download/15160/97531/file/PPRI_Lien_vers_serveur_FTP.pdf. Consulter Le risque 1 sismique ... 3 – La mise en place d’un programme national de prévention du risque sismique : le Plan Séisme. Consulter Plan de Prévention des Risques Naturels d'Inondations Moyenne Vallée de l'Hérault (Sud) Communes de : CAZOULS d'HERAULT-LEZIGNAN LA CEBE-MONTAGNAC-St PARGOIRE-St PONS DE MAUCHIENS-USCLAS D'HERAULT 2 - REGLEMENT Procédure Prescription Enquête Publique Approbation Elaboration 03 - 01 - 2001 28 – 09 - 2004 18 – 02 - 2005 C’est sur ces bases que les travaux ont été conduits avec une méthode et un calendrier présentés au Président de la Collectivité de Saint-Martin et à l’ensemble des élus le 25 mars et le 6 mai 2019. annexe 1) déterminant le périmètre mis à l’étude et la nature des risques pris en compte. Des actions complémentaires pour prévenir les risques La politique de prévention des risques repose sur 7 piliers fondamentaux et se compose de multiples actions complémentaires, qui nécessitent l’implication de l’ensemble des acteurs locaux, Le plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé fait l’objet d’un affichage en mairie et Le PPRN fait l’objet d’un arrêté préfectoral de prescription (Cf. Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux Pays Talmondais, communes de Talmont Saint Hilaire, Jard sur mer, Saint Vincent sur Jard, Règlement 4/42. Politique • Qui “Vœu” encore… ne peut toujours pas ! Cette révision est inscrite dans le protocole d’accord signé entre le Premier Ministre et le Président de la Collectivité de Saint-Martin en novembre 2017. Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles Littoraux du Pays de Monts, Notice de Présentation Projet juillet 2015 5/50. Celle-ci démarrera ses travaux très prochainement à des dates qui feront l’objet d’une communication ultérieure. MAINTIEN DES MOTIFS IMPÉRIEUX POUR ACCÉDER AUX TERRITOIRES DE SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN, Port du masque en école élémentaire, la mobilisation ne faiblit pas à Saint-Martin. This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. qui avait été instauré par la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs. 2016, Télécharger Plan de prévention des risques naturels . Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d'utilité publique. Les plans de prévention des risques naturels sont prévus par le code de l'environnement (article L.562-1 à L. 562-8 et R.562-1 à R.562-10). 7 Juil. Cours 3 : La prévention des risques naturels : Intérêts et limites de l’outil PPRi (plan de prévention des risques) Support de cours Ecole des Ponts 2012 Freddy VINET professeur de géographie Université de Montpellier Rapport de présentation du PPRI Vous abonner en ligne, c’est possible grâce à PayPal Pro. Le respect des dispositions du plan de prévention des risques naturels prévisibles, lors de Tant à l’échelle départementale que régionale, les services de l’Etat oeuvrent afin de prévenir et gérer les risques naturels et technologiques (risques naturels, miniers, technologiques, industriels et sanitaires) et de garantir la protection des … Lettre d'information aux parents d'élèves, Sécurisation des abords de l’école et du collège Notre-Dame, La façade de l'école Anatole France fait peau neuve, Rénovez vos façades : des subventions pour vos travaux, PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE SUR LES MARCHÉS DE PLEIN VENT, Palais des Congrès Cap d'Agde Méditerranée, Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRi). 7 Juil. Finalement le nouveau PPRI a été approuvé par le Préfet dans son arrêté du 15 mai 2014. 2016. Enquête publique du 8 janvier au 10 février 2020 7 Juil. Chacun est invité à s’exprimer et à faire remonter ses observations à la Préfecture via : Il est important que chacun s’implique dans l’élaboration de ce document. Le plan de prévention des risques naturels (PPRN), dispositif de prévention réglementaire porté par l’État, prend place dans la démarche générale de prévention. Courrier du lecteur : “les forces de l’ordre…” par Levy Tony, Pôle emploi • Le directeur régional quitte le navire guadeloupéen, Services Publics • De la préfectorale à la territoriale, Covid-19 • Conditions de déplacement entre l’Hexagone, la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, AVIS DE RECRUTEMENT D’ADJOINTS DE SECURITE DE LA POLICE NATIONALE – Session 2021, AUTORISATION D’OUVERTURE DES COMMERCES LES DIMANCHES 20 ET 27 DÉCEMBRE, COVID-19 : RASSEMBLEMENT ET DÉBIT DE BOISSONS, RAPPEL DES RÈGLES EN VIGUEUR, Fermeture exceptionnelle des centres de test Covid à Sint-Martin, Faute d’idées, de convictions ou de programmes politiques, il restera le Gibbs bashing…, Immigration, 59 Haïtiens en quête d’asile, et nous, et nous, et nous…, Fabrice MARIE-ROSE, nouveau directeur régional à la barre du Pôle Emploi, Budget en baisse pour Bethany Home, nos anciens apprécieront…. Ce projet a été également présenté à la population au cours de huit réunions publiques dont quatre ont été délocalisées dans les quartiers. Plan de Prévention des Risques Naturels (PPR) Les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR), institués par la loi "Barnier" du 2 février 1995 constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques naturels. ), qui a pour objet de délimiter les zones exposées aux risques naturels prévisibles et d’y réglementer les utilisations et occupations du sol. 2016, Télécharger La Martinique est une île particulièrement exposée aux risques naturels du fait de la densité de sa population, notamment dans les zones urbaines, et de la vulnérabilité de ses constructions et infrastructures. Il regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Consulter Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRn), outil privilégié de la stratégie nationale de prévention des risques naturels, est une procédure réglementaire ayant pour objectif de faire connaître les risques naturels et de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. arrete_approbation.pdf PDF | 112.88 Ko. Prévenir les risques naturels ou technologiques, c’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes et en les anticipant. Réglement PPRI 7 Juil. Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation de VALRAS-PLAGE. 7 Juil. Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune d'Engomer - Préfecture de l'Ariège Note de présentation 1.3.Contenu du PPRN 1.3.1. Un PPRI qui intègre un nouveau risque, le risque de submersion marine, et qui impacte de nombreux nouveaux secteurs. Le dossier PPRn révisé est disponible sur le site de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Plan d'Exposition des Risques d'Inondation (P.E.R.I.) Carte PPRI secteur Nord-Ouest Levée des motifs impérieux à Saint-Martin, des raisons d’espérer ? Le fait de construire ou d’aménager un terrain dans une zone interdite par un plan de prévention des risques ou de ne pas respecter les conditions de réalisation, d’utilisation ou d’exploitation prescrites par ce plan est puni des peines prévues aux articles D.117-1 et D.117-2 du code de l’aménagement. PREFECTURE DE L'ARIEGE AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS Commune de ARTIGAT Par arrêté préfectoral du 7 février 2017, la préfète de l'Ariège a ordonné l'ouverture d'une enquête publique pour la révision de Plan de Prévention des Risques N. Découvrez l’enquête publique ! Informations préventives pour la ville de Les Plans. This website uses cookies to improve your experience. Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Essonne sur les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Essonne L'article L562-1 précise que les "zones de danger" sont les "zones exposées aux risques" quelle que soit naturels de plus en plus dramatiques. Consulter Carte PPRI secteur Nord-Est * La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des … 2015, Télécharger Ce standard de données ne consiste pas en une modélisation complète d'un dossier de plan de prévention des risques. Rapport Directives Inondation DDTM Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation de la vallée de l'Essonne sur les départements du Loiret, de Seine-et-Marne et de l'Essonne L'article L562-1 précise que les "zones de danger" sont les "zones exposées aux risques" quelle que soit Elle complète la politique de protection civile (qui permet de gérer la crise lorsqu’elle survient) et la politique d’indemnisation des … Cartes et risques - débordement des cours d'eaux Le code de l’urbanisme dans son article L110 pose la prévention des risques naturels … Révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (débordement fluvial et risques littoraux) de Palavas-les-Flots. Accueil > Politiques publiques > Environnement, risques naturels et technologiques > Risques naturels et technologiques > Etat d’avancement des Plans de Prévention des Risques > Les PPR de l’Hérault Plan de prévention des risques naturels Mise à jour le 14/01/2021 La Martinique est une île particulièrement exposée aux risques naturels du fait de la densité de sa population, notamment dans les zones urbaines, et de la vulnérabilité de ses constructions et infrastructures. Arrêté préfectoral d'approbation du PPRI du 15 mai 2014 Vous souhaitez inscrire votre enfant au restaurant scolaire ? l’ enquête publique : 3 commissaires enquêteurs viendront à la rencontre des habitants, des acteurs économiques et de Collectivité de Saint-Martin. Une adoption par anticipation pour lever “les sursis à statuer” des constructions nouvelles. Prévention des risques de la ville de Les Plans Les risques pour la ville de Les Plans. La révision du PPRn de 2011 répond à la volonté de renforcer la protection des populations et de … 7 Juil. Le plan de prévention des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique. Etabli à l'initiative du Préfet, le PPR constitue un document de prévention qui a pour objet de délimiter, à l'échelle communale, voire intercommunale, des zones exposées aux risques naturels