Référencez votre travail en quelques clics et augmentez votre visibilité. Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est undocument d’urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Elle est à l’initiative des élus de la majorité et engagée par délibération du conseil municipal. PLU, urbanisme, documents, zonage, zones, construction. … Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Démarche et outils pour élaborer un Plan local d’urbanisme (PLU) et un PLUi. Il remplace le traditionnel Plan d’Occupation des Sols (POS). À quoi me sert le PLU? Cette modification a pour objectif de permettre le développement touristique du Manoir d’Apreval, situé à Pennedepie, en autorisant sa réhabilitation en hébergement hôtelier. Par délibération motivée du 8 décembre 2016, la CCPHB a prescrit le lancement de la Modification n°2 du PLUi. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document qui règlemente l’urbanisation sur le territoire de La Brède. Nous parlerons ici uniquement du PLU. 5. Adresses utiles ; Développement urbain. Le PLU est un outil de planification urbaine ayant une traduction réglementaire. ANNEXES. Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. Le PLUi est exécutoire depuis le 31 mars 2020 : il remplace les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) jusqu’ici en vigueur dans les villes. 2 - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Projets (OAP-P) 3 - Règlements 4 - Plans de zonage 5 - Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (PPAUP) 6 - Risques Plan Local d'Urbanisme de DESHAIES - Zonage Type : jeu de données Licence : Licence Ouverte 2.0 Catégorie : cadastre, planification Échelle : 1 / 5000 Dernière mise à jour : inconnue Document d'urbanisme (PLU) numérisé. Le PLUi du Grand Dole a été approuvé par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération le 18 décembre 2019. Cette procédure est en cours. L’élaboration d’un PLU est un processus long qui prend souvent entre un an et demi et deux ans. Résumé non technique 2. Données disponibles pour information et sans valeur réglementaire. 16_PLUiH_Zonage_ST-JEAN-DE-GONVILLE. Par arrêté municipal n°2020-134 en date du 29 décembre 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Ploeren. Le PLUi du Grand Dole. 16_PLUiH_Zonage_SERGY. Consultez le plan local d'urbanisme (PLU) - Sury Le Comtal. 4. C’est un outil de gestion du droit des sols mais aussi un moyen d’appliquer une politique de planification urbaine tendant à organiser et maîtriser la gestion du territoire de la commune. Cet ensemble de plans et de documents sert notamment aux municipalités, aux différents constructeurs et acteurs urbains, aux architectes mais aus… Le PLU d’Orléans est le document d'urbanisme qui exprime le projet de la Ville en définissant les orientations d’aménagement et de développement durables du territoire pour les 10-15 années à venir. Documentation complète : cf. Urbanisme / P.L.U. et de définir des règles de constructions (implantation des bâtiments, hauteur, stationnement, transition énergétique etc. Son objectif : passer d’un … Les Orientations d'Am… Diagnostic socio-économique 1.2. Le PLUi permet de répondre, entre autres, aux questions suivantes : Modification n°1, approuvée le 27 septembre 2016. Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données. Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été modifié par délibération d’approbation en date du 27 septembre 2016. Pour accéder au PLU officiel (en PDF), consulter www.pluenligne.fr Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Services et coordonnées . Fruit d’un travail d’un peu plus de deux ans, le PLUi d'Est Ensemble est le 1erà être adopté dans le périmètre de la Métropole du Grand Paris. Le Plan Local d’Urbanisme organise le développement de votre commune en fixant des règles d’urbanisme et des règles de construction selon un découpage précis en différentes zones. Afin de savoir la zone où se situe votre terrain, repérez-la sur le plan ci-dessus. Ces règles varient selon les zones. 16_PLUiH_Zonage_SEGNY. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Plan de zonage bourg RA PLU VSS 5. Annexes 6.1 Annexes sanitaires • 6.1.1 Rapports des Annexes sanitaires • 6.1.2 Plan du réseau d’assainissement • 6.1.3 Plan du réseau d’eau potable • 6.1.4 Schéma Directeur d’assainissement Le PLU d'Olivet révisé a été approuvé en Conseil métropolitain le 31 mai 2018. Etat initial de l'environnement 1.3. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, NUMARDT: numardt[int] Numéro d'arrondissement ZONE: zone[text] Nom de la zone (UG, UV, UGSU, N, PSMV7, PSMVM, SENAT) ZONE_CARTO: zone_carto[text] Nom de la zone avec une valeur…, Open Data Commons Open Database License (ODbL). PLUi. 16_PLUiH_Zonage_SAUVERNY. Merci de se rediriger sur le lien suivant pour plus d'informations. Modification n°2, prescrite le 8 décembre 2016 : procédure en cours. Le Plan Local d’Urbanisme règlemente les droits à construire sur tout le territoire de la commune à l'exception de la zone PPAUP. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI). Une trentaine de chambres seraient créées dans le manoir ainsi que dans ses dépendances. Le PLU de la ville de Ploërmel a été approuvé le 28 mars 2013 et modifié par la suite. Cette carte présente la ville de … Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées. 16_PLUiH_Zonage_ST-GENIS-POUILLY. Le 25 février 2020, le Conseil de Territoire de Plaine Commune a approuvé son premier Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal a été approuvé par l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Honfleur (CCPH) le 20 novembre 2014. ZONE UA En savoir plus; On les appelle alors PLUI … Les principaux documents du PLU sont téléchargeables dans l’onglet « Documents du PLU … 5. PLU / PLUI, Plan de zonage, Règlements des zones. PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe. Sur le plan de zonage, chaque terrain se trouve dans une zone de couleur qui correspond à une zone réglementaire spécifique, celle-ci est indiquée sur le plan (UA, UB, AU, N, etc. Elle vise notamment à mettre à jour le PLUi suite aux dernières évolutions législatives, à clarifier et à simplifier l’écriture du Règlement. C'est le moment de vous faire connaître ! Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2015. Il a été approuvé par le conseil municipal le 20 mars 2004 et révisé le 8 octobre 2019. Les rapports et conclusions de la commission d'enquête Rapport et conclusions sur le Plan Local Urbanisme intercommunal (PLUi) Rapport et conclusions sur le zonage assainissement des eaux usées Le bourg doit son nom à la présence du pont sur l’Isère, établi au Moyen Age par l’abbaye Saint-Barnard de Romans, et dont la plus ancienne mention remonte à 1033. Explication des choix 1.5. Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLUi). Le plan de zonage général . Plateforme ouverte des données publiques françaises, Ce jeu de données provient d'un service public certifié, Zonage du Plan Local d'Urbanisme de Paris. Des modifications ont été apportées par délibération complémentaire le 22 juillet 2020. Il permet de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers (logement, déplacements, développement économique, environnement etc.) L’élaboration du PLUi a intégré un Programme Local de l’Habitat (PLH). Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire (commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi). 16_PLUiH_Zonage_THOIRY. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" (loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000. Retrouvez ci-dessous, le contenu de cette modification. Le verger situé au nord du secteur est conservé, la vue sur l’estuaire est maintenue. Le projet est d’intérêt général pour l’ensemble du territoire de la CCPHB, tant en termes de développement touristique, de développement économique (création d’emplois), que de préservation du patrimoine. Le projet est respectueux des qualités environnementales, paysagères et patrimoniales du site et de ses bâtiments. Modification n°3, approuvée le 19 février 2018. d’apporter des compléments au règlement du PLUi (zone UH) afin de permettre une opération de renouvellement urbain sur la friche industrielle de la Nobel à ABLON ; d’ajuster les plans de zonage de FOURNEVILLE et de PENNEDEPIE au plus près des parcelles agricoles et des exploitations existantes ; de rectifier des erreurs de tracé à HONFLEUR (Site Patrimonial Remarquable – ex secteur sauvegardé). Il définit les grandes orientations du développement communal tout en indiquant le droit à bâtir sur chaque parcelle. Depuis le 13 décembre 2000 et la mise en place de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU), le PLU est le document de référence fixant les dispositions d’urbanisme sur le territoire de la commune pour les 10 à 15 prochaines années. Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTENTION ! Règlement RA PLU VSS 6 – Plan des contraintes-risques VULAINES 6.1 – Plan des Servitudes d’utilité publiqueVULAINES 6.1.2 – Fiche des servitudes d’utilité publique 6.4 – Notice sanitaire 6.5 … Carte des zones d'urbanisme et des PLUi. Plan Local d'Urbanisme (PLU) PLU révisé Ce site utilise des cookies .En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme traduisant un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - PLUi Le PLUi du territoire Marseille Provence a été adopté le 19 décembre 2019, par délibération du Conseil métropolitain.Il est rentré en application le 28 janvier 2020 et remplace désormais le PLU qui était en vigueur depuis le 28 juin 2013. Vie quotidienne. Pour accéder aux autres données du PLU disponibles sur l'Opendata, consulter cette page. Plan Local d'Urbanisme (PLU) ATTENTION ! 2 Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux sur le territoire de Terres de Montaigu. Il ne s’applique par conséquent qu’aux communes membres de la CCPHB situées dans le Calvados, à l’exception du centre-historique de HONFLEUR couvert par le PSMV, à savoir : ABLON, BARNEVILLE-LA-BERTRAN, CRICQUEBOEUF, EQUEMAUVILLE, FOURNEVILLE, GENNEVILLE, GONNEVILLE-SUR-HONFLEUR, HONFLEUR-VASOUY, PENNEDEPIE, QUETTEVILLE, LA RIVIERE-SAINT-SAUVEUR et LE THEIL-EN-AUGE. Navigation. Vous pouvez imprimer vos extraits de plans cadastraux depuis le site internet : www.cadastre.gouv.fr en allant dans le cadre "outils avancés". En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification de l’urbanisme. Offres de logement; Demande de logement. Il s'agit d'une compétence communautaire. Il est entré officiellement en vigueur le 21 février 2020, après un certain nombre de mesures de publicité obligatoires. Depuis le 21 février 2020, le PLUi s’applique en lieu et place du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15 décembre 2015. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est à la fois un document de stratégie de développement durable du territoire de la CARENE, et un document opérationnel mobilisant les outils pour sa mise en oeuvre. Merci de vous rapprocher du service urbanisme de la mairie pour tout renseignement. LE PLAN LOCAL D'URBANISME. Dynameterie Nobel en friche à Ablon, 14600. 4. 16_PLUiH_Zonage_VESANCY. Le règlement écrit et les Atlas du plan de zonage. Comment être aidé dans vos démarches ? Consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) Le dossier de PLUi a été approuvé lors du conseil communautaire du 16 janvier 2020, à près de 90 % de votes favorables. Ce PLUi s’inscrit en responsabilité face à un défi historique, celui du dérèglement climatique et de la protection de l’environnement. …).Pour connaître le droit applicable au terrain concerné, vous devez ensuite vous référer au règlement de cette zone. Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones aux caractéristiques spécifiques, qui sont soumises à des réglementations différentes.. On distingue 4 grands types de zonage : Les zones urbaines (U) : Les zones U correspondent à des secteurs déjà urbanisés : UA : cœurs de villes, de bourgs et de certains villages Depuis le 21 février 2020, tout projet de construction ou de rénovation mené sur la commune doit désormais respecter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Comment renouveler ou mettre à jour une demande de logement ? Réglementations des zones. Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUi). Contribuez et ajoutez un nouveau jeu de données au catalogue de ce site. C'est le moment de la partager ! Cette zone fait l’objet d’une réglementation spécifique Le PLU est une réglementation élaborée par la Mairie en prenant en considération : A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU Contribuez et ajoutez une nouvelle réutilisation au catalogue de ce site. Le rapport de présentation : il expose le diagnostic territorial, y compris sous l’angle environnemental, décrit les perspectives et explique les choix qui seront déclinés dans le P.L.U. Vous avez réutilisé ces données et publié un article, une infographie, ou une application ? Les modifications ci-dessous ont été apportées par le projet de Modification n°3 au dossier de PLUi approuvé le 20 novembre 2014 et modifié le 27 septembre 2016 : Sur le Plan de Zonage, la zone Nh (Naturelle habitat), située sur la commune de PENNEDEPIE autour des bâtiments du Manoir d’Apreval, est passée en zone Nt (Naturelle touristique), à l’exception de la maison habitée de l’autre côté de la D62 qui est restée en Nh ; les zones agricoles et naturelles environnantes (A et N) n’ont pas été modifiées. ). Le Rapport de Présentation a été mis en cohérence avec les changements du Plan de Zonage et du Règlement. Le projet s’inscrit en réhabilitation des bâtiments existants, en conservant leurs caractéristiques architecturales et patrimoniales, et en prévoyant des extensions extrêmement mesurées, de l’ordre de moins de 40m2. Plan de zonage commune RA PLU VSS 4.b. Pour l'agrandir cliquez sur le lien juste en dessous de l'image et utilisez la roulette de votre souris. Certains PLU sont établis à l’échelle de plusieurs communes. • Plan de végétalisation 5.2 Plan de zonage 1/ 5000 5.3 Plan de zonage 1/2000 Centre-ville 6. Le Règlement. Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau d’une commune, d’une intercommunalité ou encore d’une communauté de communes, est le document de référence de la politique locale de planfication de l’urbanisme.Il peut concerner des territoires vastes : le PLU de la métropole lilloise couvre ainsi pas moins de 85 communes. Par qui sont attribués les logements sociaux ? Il a fait l'objet d'une mise à jour n°1 le 21/06/2018, d'une modification simplifiée n°1 le … Ce jeu de données provient d'un service public certifié. Il vise à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale. Dans le Règlement, le nouveau secteur Nt a été ajoutée aux dispositions des zones naturelles : ce sous-secteur permet l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes en hébergement hôtelier et activités associées, sans que la constructibilité mesurée existante actuellement en zone Nh ne soit majorée. C’est le cœur normatif du PLU. A télécharger : Les dispositions générales du Plan Local d'Urbanisme L'ensemble du dossier du nouveau PLU des Pavillons-sous-Bois: les Orientations d'aménagement et de programmation, Cette modification concerne les communes d’ABLON, FOURNEVILLE, HONFLEUR et PENNEDEPIE. Il répond au principe de développement durable qui inscrit le PLU dans des objectifs plus lointains que sa propre durée ; le développement durable est défin… Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) 3. Documentation complète : cf. 1.1. Les chanoines percevaient alors un droit féodal, sous le nom de péage, pontonnage ou leyde sur toutes les personnes, marchandises et bétail qui l’empruntaient, contre la garantie de son entretien. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU »1. Les grandes orientations et les règle… Indicateurs de suivi 1.6. Il est entré en vigueur le 24 janvier 2020. Comment faire une demande de logement ? Consultez l’état d’avancement de la Modification n°2. Le Plan Local d'Urbanisme est composé des pièces suivantes : 1. Contactez-nous : Mairie de St-Brandan. Le règlement écrit et les Atlas du plan de zonage. Par délibération en date du 19 février 2018, le Conseil Communautaire a approuvé la Modification Simplifiée n°3 du PLUi. Partie 1 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) Partie 2 - Annexes Article R. 151 … PLU - Plan de zonage. Urbanisme. Plans de zonage. Le plan de zonage général . Ils fixent les règles de construction applicables à tout projet (constructions neuves, extensions, surélévations…). Il permet d’encadrer rigoureusement les projets urbains, leurs styles architecturaux, leurs impacts sur l’environnement collectif et sur le développement durable. Ces règles varient selon les zones. Le PLUi a évolué à plusieurs reprises (voir ci-après pour plus de détails) : Vous pouvez visualiser et télécharger les documents du PLUi, approuvé le 20 novembre 2014, modifié le 27 septembre 2016 et le 19 février 2018, aux liens ci-dessous. Cette carte interactive vous permet de localiser les différents zonages d'urbanisme du territoire de Laval Agglomération, et de consulter les règlements des Plans Locaaux d'Urbanisme intercommunaux de Laval Agglomération et du Pays de Loiron. Evaluation environnementale 1.4. Merci de se rediriger sur le lien suivant pour plus d'informations. Cette carte présente la ville de … 16_PLUiH_Zonage_VERSONNEX. 4.a. Ainsi, l’approche du Territoire permet d’amorcer le développement d’un modèle urbain plus sobre, durable mais aussi plus inclusif et fertile pour des nouvelles opportunités économiques et d’emplois. Plans de zonage et emplacements réservés. Rapport de présentation - PADD - OAP-G - Emplacements réservés. Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? PLU_PLAN_DE_ZONAGE.PDF en pièce jointe Un décret, entré en vigueur le 1er janvier 2016, modernise le PLU. PLU voté par le Conseil de Paris les 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019. Le PLH est le document essentiel d’observation, de définition et de programmation des investissements et des actions en matière de politique du logement à l’échelle d’un territoire. 6.8 Plan zonage Noisy-le-Sec 6.8.a Plan zonage Noisy-le-Sec Nord 6.8.b Plan zonage Noisy-le-Sec Sud 6.8.c Plan Noisy-le-Sec – Réseaux d’électricité et de gaz 6.9 Plan zonage Pantin 6.9.a Plan zonage Pantin Nord 6.9.b Plan zonage Pantin Sud 6.9.c Plan Pantin – Secteur plan masse 6.9.d Plan Pantin – Typologie logements Les aménagements verts de l’actuel jardin sont conservés et mis en valeur. C’est le cœur normatif du PLU. Une fois le nom de la zone repéré, cliquez sur le logo PDF correspondant à votre zone. Comment promouvoir sa demande ? Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi 14), Programme Local de Prévention des Déchets ménagers & Assimilés, Collecte des déchets pour les professionnels, Le Contrat de Ville du quartier Canteloup Marronnier Le Buquet, Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), Plan de Sauvegarde & de Mise en Valeur (PSMV) HONFLEUR CENTRE, Documents d’urbanisme des communes CCPHB situées dans l’Eure, Le Plan Local d’Urbanisme communal de BEUZEVILLE, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU), Soutien au commerce et aux services de proximité, Résorption de friches et délaissés d’entreprises, Projet d’Aménagement et de Développement Durable, Orientations d’Aménagement et de Programmation, Annexes sanitaires – Zonage d’assainissement, Carte des aléas du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain, Atlas régional des zones sous le niveau marin, conclusions, son avis motivé et les annexes. Plans de zonage - Commune de Hasparren.