forum notaire véreux

Avant de dire qu'un notaire est véreux, soyez sûr de ce que vous avancez. Ré: URGENT : Succession bloquée et notaire véreux Merci de votre réponse, je me suis renseignée sur le sens de "demander quitus".

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J'espere ne plus avoir de contact avec ce notaire ou un de ses confreres, mais si cela ce reproduisait, je pense qu'il faut toujours avoir conscience du fait qu'ils travaillent a leur propre compte, et non a celui de leurs clients. À ce titre, cet officier public est tenu envers vous, qui êtes son client, par un ensemble de devoirs et d'obligations. Quand je téléphone, il est toujours occupé. D'ailleurs un conseil, passez toujours par notaires interposés pour communiquer sur des choses importantes avec le vendeur.

Donation-partage, succession, transaction immobilière, un bon notaire est d'une aide précieuse pour de nombreuses décisions et opérations qui comptent. Pour jeanmarcwinner, non je n'ai bien sur pas vendu l'appartement au notaire. Ds ce cas il est facile d'identifier ce que vous aviez mis avant et ce qui a été mis après. Dans ce dernier cas, puis-je demander des dommages-intérêts afin de me retrouver dans mes frais d'avocat ?Bjr, à quoi l'argent que vous possédiez avant le mariage a t-il servi? Les menaces du Notaire sont peu convaincantes : l'affaire sera transmise aux Juges pour trancher la situation. Bas de page . 1. en droit, quelle dénomination porte cette obstination à mépriser la loi et à agir à mes dépens au bénéfice de mon ex-épouse ? Vous pouvez publier maintenant et vous inscrire plus tard. Je n'ai pas d'avocat. En effet, l'administrateur était mandaté par un juge des tutelles, et à ma connaissance il n'a jamais eu de comptes … Merci pour l'attention que vous portez à mes questions.Les choses st claires, les sommes portées sur le livret ont des dates de dépose bien spécifiées. Cet article met en place la responsabilité civile pour faute. Litige notaire : comment s'y prendre et à qui s'adresser. Je vais sans doute être obligé d'en prendre un. ESCROQUERIE IMMOBILIERE - UN NOMBRE INCALCULABLE DE VICTIMES-8% en un mois seulement..! Il n'a pas été réemployé. Le notaire m a dis au telephone que la moitié de l héritage va etre mis en héritage vacant et bloqué sur un compte de l 'état . il y a une association qui existe contre les notaire 'véreux' à bourges. Le notaire, dans un premier temps a accepté toutes les reprises (1° avant-projet). Invité Posté le 30/05/2009 à 15:54:07

joj20tx. Je sens bien qu'il me fuit. Dites, il est pas tendre avec ses confrères, le notaire :/a votre avis, estc-e que l'on a besoin de passer par tous ces intermédiaires ? Cette loio est honteuse , elle permet donc à l 'état , avec la participation des notaire , de voler la moitié de l héritage du défunt qui aura travailler toute sa vie pour rien . Ds ce cas il est facile d'identifier ce que vous aviez mis avant et ce qui a été mis après. Dans ce dernier cas, puis-je demander des dommages-intérêts afin de me retrouver dans mes frais d'avocat ?Bjr, à quoi l'argent que vous possédiez avant le mariage a t-il servi?

Les notaires véreux et inutiles ? Par Combesourde dans le forum Rapports à la société Réponses: 3 Dernier message: 19/06/2007, 16h42 [Propriétaire et Locataire] Agent immobilier véreux. Qu'en sera-t-il des frais si j'obtiens gain de cause ? 2. pour débloquer la situation, dois-je m'adresser à la chambre des notaires ou au juge des affaires familiales ? Il n'a pas été réemployé.

3. quels sont les pouvoirs de la chambre des notaires dans ce cas de figure ? Le cas de la succession.

La communauté a ensuite aussi placé de l'argent sur ce livret.

La communauté a ensuite aussi placé de l'argent sur ce livret. Il en estima la valeur, que je prIs quand meme soin de verifier avec un agent immobilier, Celui ci prononca que la valeur etait le double de celle proposee par le notaire. Mes supicions ont ete confirmees lorsqu'il proposa de vendre par son etude l'appartment dont mon frere et moi avions herite. je préfère les avocats plus disponible, pas plus chers et pas assermentés mais qui doiven endre des comptes à la loiMoi je suis actuellement en petit conflit avec un notaire suite au décès de mon frère . Cette avec une attention particulière que j'ai lu votre message. © 2000-2020 NET-IRIS, une marque de JuriTravail, société du Groupe MyBestPro. 1. en droit, quelle dénomination porte cette obstination à mépriser la loi et à agir à mes dépens au bénéfice de mon ex-épouse ?

Si vous avez un compte, Aucun notaire ne refuse une transaction à deux notaires, sauf s'il est de mèche avec un vendeur véreux qui a des choses à cacher. Soit que du retard dans la liquidation. L'avocate de mon ex réclame le partage de ces fonds déposés antérieurement au mariage parce que portés sur le même livret. Je suis seul à avoir possédé de l'argent avant le mariage (j'ai présenté tous les documents nécessaires au notaire) et le notaire n'accepte pas de porter ces reprises sur l'avant-projet de liquidation. Avant de dire qu'un notaire est véreux, soyez sûr de ce que vous avancez.

Je suis Anglaise et apres le deces de mes grand parents Francais, etant la parente la plus proche, j'ai du me charger d'administrer la succession, de regler les impots et de vendre leur appartement. Dans un premier avant-projet, le notaire avait noté ces reprises. Mais je crois qu'il ne fait que menacer pour me faire plier. Ds ce cas il est facile d'identifier ce que vous aviez mis avant et ce qui a été mis après. Par leur quasi-monopole des transactions immobilières ou successorales, les notaires interviennent inévitablement dans notre vie un jour ou l'autre. car les notaires se souviennent bien de moi , l’homme qui gagne un procès contre les intouchables. Le "après" devra se diviser mais le "avant" , si pas de retrait devrait logiquement vous appartenir.

Je me demandais si ces frais m'étaient remboursés si je gagnais la cause sous forme de dommages-intérêts par exemple.Je l'ignore totalement mais de tte façon mieux vaut prendre un avocat pour terminer cette affaire. 4.