L’Administration et, dans la mesure où il estimerait fondée l’appréciation émise par les services culturels, le juge auraient été alors liés par l’avis de ces services, dans le choix des mesures propres à faire cesser le péril d’un immeuble classé ou inscrit ou situé dans le périmètre de protection d’un édifice classé ou inscrit. the pet food market - Italy
demolizione ; du latin demolitionem, de demoliri, démolir.Démolition des cartouches, opération par laquelle on les défait.Un accident est arrivé hier, à une heure et quart, à l'arsenal de Bayonne, dans l'atelier de démolition des cartouchesPoudre de démolition, poudre qui provient de la démolition de cartouches ou de munitions quelconques.Les conditions de démolition du patrimoine ou des immeubles situés dans des zones de protectionLes conditions de démolition du patrimoine ou des immeubles situés dans des zones de protectionun contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) Availability
the plumbing market - Italy What is in this market study? the workwear market - France within 5 business days demolicion ; ital. Les travaux de démolition sont des opérations dont l’objectif final est la déconstruction d’un immeuble ou bâtiment afin de récupérer un terrain et pouvoir construire une nouvelle structure dessus. Démolition d'un immeuble par un engin de chantier.Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section achever, arrêter, cesser, finir, prendre fin, termineravoir l'avantage sur, avoir le dessus sur, avoir raison de, battre, faire plier, gagner sur, surmonterThéodose reçut en même temps la nouvelle de la démolition du temple fameux de Sérapis dans AlexandrieS. Analysts the prepaid credit card market - Italy La société soutenait en appel, qu’en retenant ce motif, le Tribunal administratif avait commis une erreur de droit.Une première solution, qui avait été adoptée en 1957 par la Cour de cassation, consistait à affirmer l’indépendance totale des législations relatives aux monuments historiques et aux édifices menaçant ruine. 1.1 Définition et périmètre d'étude. Conformément aux principes dégagés par la jurisprudence, le juge doit ordonner les mesures les mieux adaptées et tenant compte de l’ensemble des circonstances de chaque affaire ; l’avis émis par les services culturels constitue, parmi d’autres, un des éléments de cet ensemble (extrait de Études et Documents du Conseil d’État, 1977-78).This entry is from Wikipedia, the leading user-contributed encyclopedia. Cette conception aurait abouti à consacrer la suprématie absolue de la procédure de péril sur toute autre règle d’urbanisme ou de protection, alors que la jurisprudence du Conseil d’État reconnaît depuis longtemps la nécessité de tenir compte, dans le choix des mesures propres à faire cesser le péril, des considérations tirées d’autres législations, par exemple des effets que comportent les plans d’urbanisme en matière d’alignement.Une deuxième solution, à l’opposé de la précédente, consistait à consacrer la supériorité de la législation sur les monuments historiques. Dans les environnements ruraux et isolés, la démolition par explosifs est préférée.Le marché français des travaux démolition est en perte de vitesse ces dernières années, du fait du fléchissement de la construction de bâtiments neufs.
La démolition est à l'origine d'un volume important de déchets (ex. within 5 business days : Avant de réaliser des travaux de démolition ou de désamiantage, les entreprises doivent fournir des preuves de leurs capacités dans ce domaine. Ces preuves sont établies en conformité avec les législations et/ou les pratiques nationales. Les travaux de démolition sont des opérations dont l’objectif final est la déconstruction d’un immeuble ou bâtiment afin de récupérer un terrain et pouvoir construire une nouvelle structure dessus.
Traduzioni in contesto per "travaux de démolition" in francese-italiano da Reverso Context: La ville les engage pour les travaux de démolition. It may not have been reviewed by professional editors (see Ajouter de nouveaux contenus Add à votre site depuis Sensagent par XML.Obtenir des informations en XML pour filtrer le meilleur contenu.Fixer la signification de chaque méta-donnée (multilingue). Le Tribunal, en se fondant sur l’avis émis par l’Architecte des bâtiments de France, ordonna à la société d’effectuer des réparations importantes, sans démolir l’immeuble. A côté de la réalisation de travaux de démolition, notre entreprise fournit également les machines et outils (boulet de démolition, … Method : 310 millions de tonnes par an, rien que pour les chantiers de démolition et de travaux publics français). Démolition de bâtiment; Terrassement de terrain; Débarras et nettoyage .