En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables." La convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996 (aussi appellé convention collective 1938, convention … Confiez vos assurances professionnelles à un expert La procédure est très rapide. Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Salaires minima au 1er octobre 2007 et au 1er janvier 2008 Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences Titre III Les mesures d'accompagnement de la démarche GPEC Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé * Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif.
Les entreprises seront accompagnées dans l'instauration de diagnostic leur permettant de prévenir le handicap ainsi que de maintenir et embaucher des travailleurs handicapés. Les conventions collectives concernées par les présentes dispositions sont les suivantes : - Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions- Convention collective : Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé- Convention collective : Boissons - eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et bière (activité de production)- Convention collective : Confiserie, chocolaterie biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)- Convention collective : Viande (industrie et commerces en gros des viandes)- Convention collective : Industries de produits alimentaires elaborés- Convention collective : Charcutières (industries) - salaisons, charcuterie en gros et conserves de viandes- Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle- Convention collective : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre- Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)- Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volaillesLa lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de la CNCT à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches dans le secteur alimentaire.Par la présente lettre d'adhésion, la confédération nationale des charcutiers-traiteurs et traiteurs (CNCT) adhère à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire. Contenu de la convention collective. Elle aura pour mission de "coordonner et de mutualiser l’action des différents acteurs des CPNEFP de branches et interbranches dans la recherche d’une plus grande efficacité".Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles du 10 juillet 1996Absences pour maladie ou accident - Garantie de l'emploi Absences pour accident du travail ou maladie professionnelle Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleurs (Art. Votre branche professionnelle a fait l’objet d’une évolution conventionnelle destinée aux salariés non cadres non bénéficiaires d’une couverture de risques professionnels et de la vie privée. - toutes espèces de volaille ; - lapins ; - chevreaux, est classée sous le n° 15.1 C de la nomenclature d'activités et de produits. Confiez vos assurances professionnelles à un expert les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries transformation volaille. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Question d'un Les salariés non cadres de la convention collective Industries transformation volaille ne sont pas soumis aux mêmes règles que le collège Cadre.